Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/216

Cette page n’a pas encore été corrigée

DE LA TROISIÈME R A C E. , rjl

pour les causes dessusdictes, nous avons privez et déboutez par nosdictes autres lectres et par cesdictes présentes, par lesquelles nous mandons en outre à nos amez et féaux les généraux conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, que iceux gaiges et chevances desdicts six cents livres tournois ils assignent ou facent payer audict Nicolas Potier, par chascun an d’ores en avant, sur nosdictes finances, par déchargé de noz receveurs generaulx, en ensuivant l’ordre d’icelles, sans en ce fairç aucun reffuz, delay ou difficulté, ne aucune interruption ou discontinuacion, lesquels gaiges et chevances ainsi payés et assignés audict Nicolas Potier voulons estre alloués ès comptes desdicts receveurs generaulx ou de celuy d’eulx qui payez les aura, et rabattuz de leurs receptes par nosdits.geps ;des comptes, auxquels nous mandons ainsi le faire, en rapportant cesdictes pre-^ sentes, ou vidimus d’icelles, fait soubz scel royal, pour une fois seullement, avec quictance et recongnoissance sur ce suffisamment dudict Nicolas Potier. Mandons aussi auxdicts gens de noz comptes et generaulx de nosdictes finances, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, qu’ils permectent et souffrent ledict Nicolas Potier faire et exercer faict dç marchandise, ainsi que, comme dict est, lui avons octroyé et accordé, sans en ce, ne en la joyssance de sondict office de général, lui faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, en quelque maniéré que ce soit, car tel est nostre plaisir. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à l’Abbaye Nosrre-Dame de la Victoire-lès-Sentis, le doufiesme jour de Novembre, l’an de grâce mil quatre cens soixante-quinze, et de nostre resgne le quinfiesmê. Et sur le reply est escript : Par le Roy, Vous, l’Evesque â’Evreux, le sire du Lude, gouverneur du Daulphinè, le sire d’Argenton, Michel Gaillard, général des finances, et autres presens, Le Gouz.

P’restitit juramentum et receptus fuit ad burellum in Camera compotorum domini nostri Regis, Parisius , die xxiij.a Decembris, anno m.° cccc Ixxv.° De Badoviller (a).

Note.

(a) Lettres semblables pour les autres généraux des monnoies que le Roi venoit de nommer.

(a) Main-levée aux Sujets du Duc de Bretagne, en conséquence de la Paix faite entre ce Prince et le Roi,

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France , à tous nos justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, salut. Comme par le traité, appointement et accord depuis naguère faits entre nous et nostre tres-cheret tres-amé neveu et cousin le Duc de Bretagne (b), ait expressément esté dit que tous les sujets et serviteurs, tant d’une part que d’autre, de quelque pais, estât, ou condition qu’ils soient, retourneront dans tous leurs biens, terres, seigueuries et possessions immeubles, qui, à cause des guerres et divisions qui Notes.

Louis XI ;,

à Notre-Dame

delà Victoire-

lès-Seniis,

le j 2 Novemb.

>475-

Louis XI,

au Plessis

du

Parc7Iès-Tours,

le 25 Novemb.

1475-

(a) Recueil des traités &c., par Léonard, tom. I, pag. jyoetjyi. (b) Voir ci-dessus, pag. 138 et suiv.