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Ordonnances des Rois de France

Louis XI,
à la Victoire-
lès-Senlis,
le 9 Octobre
1475.d’Argenton, d’Achon, maistre Raoul Pichon, et plusieurs autres presens. J. Petit. Et scellé du grand scel du Roy en cire jaune ^[1].

Note.

↑ Outre la promesse faite dans ces lettres, le Roi prêta un serment particulier dans les termes suivans :
Je Loys, par la grace de Dieu à present Roy de France, jure à François à present Duc de Bretaigne, mon cousin remué de germain, par la vraie croix ci-presente, que, tant qu’il vive, je ne le prendrai ne tuerai, ne consentirai qu’on le pregne ne qu’on le tue, ne le souffrirai de mon pouvoir prendre ne tuer personne vivant, sans nul excepter ; et si je sais que personne le veuille faire, l’en advertirai et l’en garderai à mon pouvoir, comme je ferois ma propre personne. Item. Jure audit François, à présent Duc de Bretaigne, par ladite vraie croix, que tant qu’il vive, par quelconque occasion que ce soit ou puisse estre, je ne lui encommencerai guerre ne à son duché de Bretaigne, ne soustendray creature vivant, sans nul excepter, à la lui faire. Item. Jure (comme dessus) que si personne vivant, sans nul excepter, lui fait guerre en sondit duché de Bretaigne, pour quelque occasion que ce soit ou puisse estre, que je le secoureray et ayderai comme mon propre royaume, et me declareray pour lui et contre ceulx qui la lui feront, sans quelconque fainte, leur ennemy en guerre ouverte, et ne ferai jamais appointement à ses ennemis et aux miens contre lesquels il se sera declairé, se n’est de son consentement, mais ferai la guerre jusques au bout de tout mon pouvoir, sans jamais l’abandonner : et du serement dessusdit renonce à toute dispense. Fait au Plessis du Parc-lès-Tours, le xx.^e jour de Decembre, l’an M. CCCC LXXVI.

Le Duc de Bretagne prêta aussi un serment, dont la formule a été conservée d’après les registres de la chancellerie de ce duché, dans l’Histoire de Dom Lobineau, tom. II, aux Preuves, pag. 1354. Toutes les obligations qu’il avoit contractées y sont successivement et spécialement rappelées. Ces sermens ne sont que du mois de décembre 1475 ; mais, dès le 16 octobre, peu de jours après le traité, Louis XI avoit renouvelé les promesses qui y étoient consignées par des lettres patentes que Léonard a aussi recueillies, pag. 169 du tome I^er de son recueil des Traités de paix.

Louis XI,
à la Victoire-
lès-Senlis,
le 16 Octobre
1475.^[1]Lettres par lesquelles Louis XI nomme le Duc de Bretagne Lieutenant général du Royaume.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces presentes lectres verront, salut. Comme nous, reduisans à mémoire la bonne et grant loyaulté que les barons, vassaulx et subgects du pays de Bretaigne ont de tout temps eu à la couronne de France, et les grans, louables et recommandables services qu’ils y ont faiz, tant au faict des guerres que autrement, en plusieurs manieres, à l’encontre de noz anciens ennemis et adversaires ; et à ceste cause, considerant l’amiable fraternité et traitié de paix nagueres prins et faiz entre nous et nostre très-chier et très-amé neveu et cousin le Duc de Bretaigne, qui de grant et pure affection s’est de tous poins deliberé soy employer, avec sesdicts barons, vassaulx et subgects, au bien, profit, honneur et utilité de nostre royaume et de la chose publique d’icelluy, sans aucune chose y espargner ; par quoi, confians

Note.

↑ Histoire de Bretagne, aux Preuves, tome II, page 1355.

[1] Outre la promesse faite dans ces lettres, le Roi prêta un serment particulier dans les termes suivans :
Je Loys, par la grace de Dieu à present Roy de France, jure à François à present Duc de Bretaigne, mon cousin remué de germain, par la vraie croix ci-presente, que, tant qu’il vive, je ne le prendrai ne tuerai, ne consentirai qu’on le pregne ne qu’on le tue, ne le souffrirai de mon pouvoir prendre ne tuer personne vivant, sans nul excepter ; et si je sais que personne le veuille faire, l’en advertirai et l’en garderai à mon pouvoir, comme je ferois ma propre personne. Item. Jure audit François, à présent Duc de Bretaigne, par ladite vraie croix, que tant qu’il vive, par quelconque occasion que ce soit ou puisse estre, je ne lui encommencerai guerre ne à son duché de Bretaigne, ne soustendray creature vivant, sans nul excepter, à la lui faire. Item. Jure (comme dessus) que si personne vivant, sans nul excepter, lui fait guerre en sondit duché de Bretaigne, pour quelque occasion que ce soit ou puisse estre, que je le secoureray et ayderai comme mon propre royaume, et me declareray pour lui et contre ceulx qui la lui feront, sans quelconque fainte, leur ennemy en guerre ouverte, et ne ferai jamais appointement à ses ennemis et aux miens contre lesquels il se sera declairé, se n’est de son consentement, mais ferai la guerre jusques au bout de tout mon pouvoir, sans jamais l’abandonner : et du serement dessusdit renonce à toute dispense. Fait au Plessis du Parc-lès-Tours, le xx.^e jour de Decembre, l’an M. CCCC LXXVI.

Le Duc de Bretagne prêta aussi un serment, dont la formule a été conservée d’après les registres de la chancellerie de ce duché, dans l’Histoire de Dom Lobineau, tom. II, aux Preuves, pag. 1354. Toutes les obligations qu’il avoit contractées y sont successivement et spécialement rappelées. Ces sermens ne sont que du mois de décembre 1475 ; mais, dès le 16 octobre, peu de jours après le traité, Louis XI avoit renouvelé les promesses qui y étoient consignées par des lettres patentes que Léonard a aussi recueillies, pag. 169 du tome I^er de son recueil des Traités de paix.

[2] Histoire de Bretagne, aux Preuves, tome II, page 1355.

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