DE LA TROISIÈME Race. 13}
enfraindre , toutes les choses dessusdictes et autres plus à plain contenues et déclarées esclictes lectres de la vendition, cession et transport à nous sur ce faits ; et par lesdictes lectres de transport ayent esté réservées aucunes choses touchant la conservation des privilèges, franchises, libertez, usages et coutumes de nostredict cousin , de ladicte principaulté, et le bien, utilité et entretenement desdicts hommes, vassaulx, subgects, manans et habitans d’icellc. Pourquoy nous, pour considération de la proximité de lignage dont nostredict cousin le Prince d’Orenge nous actient, et aussi, que, à cause dudict transport, il est à présent nostre homme, vassal et subgcct, parquoy l’avons et devons raisonnablement avoir en plus singulière amour et affection , voulans entretenir et garder les choses par nous promises ct accordées touchant cette matière, et desirans encorcs plus largement estendre nostre libéralité envers nostredict cousin le Prince et les hommes , vassaulx et subgcctz de ladicte principaulté, avons octroyé ct octroyons à nostredict cousin Prince d’Orenge, que lui et ses successeurs en ladicte principaulté puissent, de grâce especial , user, en leur intitulation, de ces mots, Par la grâce de Dieu, Prince d’Orenge ; aussi faire et forger monnoyc à leur coing et à leurs armes, laquelle toutesfois sera de la loy et poids de la monnoyc de nous ct de nos successeurs qui courra par le temps advenir audict pays de Daulphiné ; pareillement, donner grâce et remission à leurs subgectz de ladicte principaulté, sinon en cas de heresie, de crime de leze-magesté lait contre nous et ia chose publique, et user de ses droiz et prérogatives comme il a accoustumé, toujours le droit de nostre souveraineté, lesdicts tiefz , hommage lige, obéissance, juridiction et dernier ressort, demourant à nous scion la forme dudict transport à nous fait, et sans en riens y deroguer ne prejudicier. Par ceste présenté concession, avons aussi promis et juré, promectons et jurons en bonne foy ct parolle de Roy par ces présentes, pour nous, nos successeurs Daulphins de Viennois ct tous ceulx qui de nous auront cause, de maintenir, entretenir et garder perpétuellement ladicte principaulté d’Orenge et tous les hommes, vassaulx, subgectz , manans et habitans d’iccllc, en tous leurs droiz , privilèges, franchises, libertez, coutumes et usages, sans rien y changer ne muer, ne souffrir quelque chose estre faite, changée ne muée au contraire , et de les garder et deffèndre comme nos bons, vrays et loyaulx vassaulx et subgects, sauf toutesfois, comme dessus, à nous et a nos successeurs Daulphins de Viennois, lesdicts fief, hommage-lige, serment de fidélité, dernier ressort et juridiction en souveraineté, que nostredict cousin nous a, comme dict est, vendus, cedez et transportez selon le contenu desdictes lectres de vendition et transport. Et avecques ce , avons dict ct declairé, promis et juré, disons, declairons, promectons et jurons comme dessus, que ladicte principaulté d’Orenge ne les manans et habitans d’icelle ne seront jamais comprins ne contribuables en aucunes tailles, aydes, impostz, subsides, dons, subventions ne autres charges quelconques qui à présent se mectent et lievent, et qui par le temps advenir se mectroicnt et lieveroient par nous ou nos successeurs en nostredict pays de Daulphiné, en nostre royaume ne ailleurs en nos pays et seigneuries , pour quelque cause, couleur ou occasion que ce soit ou puisse estre , ains en demourront francs, quictes et exempts, et en telle et semblable franchise et liberté qu ils ont esté par cy-devant et sont de présent, sans ce que jamais nous ne nos hoirs et successeurs Daulphins de Viennois leur puissions aucune chose demander pour fait de guerre, pour payement et soulde de gens d’armes, imposition et entretenement de francs-archiers, ne pour autres choses quelz-Tome XVIII. Q_ ij
Loues XI,
à Rouen,
Juin 1475-
