Louis XI,
«i Paris,
Février 1474-
98 Ordonnances des Rois de France
du consentement de maistre Michiel de Villechartre , notaire et secrétaire du Roy et substitut de son procureur audict grant conseil, leues, publiées, expédiées et du tout entérinées, pour en joyr par lesdicts maire, eschevins, conseillers et autres dessus nommez, à toujours, selon la forme et teneur desdictes lectres, sans aucune restriction ou reservacion. Et, ce faict, a esté par mondict seigneur le chancelier prins et receu le serment deu et accoustumé de maistre Guilhaume de Cerisay, conseiller d‘ice)lui seigneur, dénommé au blanc de l’office de maire d’Angiers et de conservateur des previlleiges royaulx de l’université dudict lieu d’Angiers, et en a esté mis, institué en possession et saisine pour en joyr sa vie durant, ainsi et selon ce que lesdictes lectres le contiennent. Fait audict grant Conseil, tenu en l’ostel du Roy à Paris, le mardy septiesme jour de Mars , l’an mil cccc soixante-quatorze. Signé Disoine. Et attaché auxdictes lectres patentes en forme de chartre, ce qui suit :
Les Trésoriers de France, veues par nous les lectres patentes du Roy nostre sire , faictes en forme de chartre, cy-attachccs soubz l’un de noz signets, contenans les previlleiges, franchises, libertez, exemptions, justice, jurisdicion et autres prééminences, données, concédées et octroyées par le Roy nostredict sire aux maire , eschevins , conseillers , gens d’csglise , nobles, recteur, docteurs, regens, escoliers, suppostz, bourgois, marchans et tous autres manans et habitans des ville, cité, faulxbourgs et quintes d’Angiers, presens et advenir, en ce comprins le Pont-de-Sée, pour d’iceulx par eulx et leurs successeurs joyr et user d’ores en avant, selon le contenu desdictes lectres, lesquelles ont esté leues, publiées et enterrinces au grant conseil dudict seigneur, ainsi qu’il appert au dos d’icelles ; consentons, en tant que à nous est, l’enterrinement et accomplissement d’icelles lectres, tout ainsi et par ladicte forme et maniéré que le Roy nostredict seigneur le veult et mande, et que plus à plain est contenu et déclaré en icelles. Donné à Paris, soubz nostredict signet, le xvii/.e jour de Mars, l’an mil CCCC soixante et quatorze. Signé J. DE Bailly.
Les generaulx conseillers du Roy nostre sire sur le fait et gouvernement de ses finances, veues par nous les lectres patentes du Roy nostre sire, faictes en forme de chartre faj, &c. Donné à Paris, soubz nosdicts signets, le xvij.e jour de Mars, l’an mil cccc soixante et quatorze. Signé De VlLLECHARTRE, et scellé de deux petits sceaux en la marge (b). Notes.
M ic. Friburgier , et Gilb. Conygham ; le
n.° 1 1 1 5, des lettres d’abolition pour Bartli. de Mesy ; le n.° 1394» des lettres de légi tiniation pour Antoine du Gours : les n.°* 1094 et 1095 accordent à la même personne le
droit d’établir une foire et des fortifications dans sa terre de Pugny. Un transport fait par le Roi, d’une terre en Dauphiné, et un amortissement pour le monastère de Saint-Denis de Reims , sont l’objet des n.0’ 1 oy4 et
1 098.
(a) Comme pour les trésoriers de France.
(b) Outre les lettres que nous venons de
donner sous la date du mois de février, on en trouve plusieurs encore sous la même
date dans le registre 193 du Trésor des
chartes. Les n.°* »073 , 1088 , 1089 ,
1090, 1092, 1116, sont des lettres de
noblesse pour Jean Noient, Jean Gruet,
lmb. de Vareïe, Jean Boissiêr, Bartli. Aurous , Jean de Tonnelot ; les 11.uî 1 102, 1 306, 1321 , 1 389, des lettres de naturalité pour Geor, Bannanelyn , Gant. Fallerson ,
