Lot/is XI,
à Paris ,
Février i4j4-
Louis XI,
à Paris,
Février 147 4-
Charles VI,
à Paris,
le i 5 Avril 1410.
84 Ordon NANCES DES RoiS DE FRANCE
l’Aigle, joir et user plainement et paisiblement, par la maniéré devant dicte, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donne, aucun destourbier ou empcschement au contraire, lequel se fait, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, ostent ou facent oster et mectre sans delay à plaine délivrance et au premier estât et deu. Et par rapportant cesdictes présentes signées de nostre main, ou vidimus d’icelles fait soubz scel royal, et quittance ou recongnoissance sur ce suffisant, pour une foys, nous voulons nostre vicomte ou receveur ordinaire dudict Vernueil, et tous autres à qui ce pourra toucher, estre de ce tenus quictes et déchargez par nozdicts gens des comptes, et par tout ailleurs où il appartiendra, sans aucune difficulté, car ainsi nous voulons et nous plaist estre fait, non obstant que ne puissions ou doyons aucune chose aliener de nostre domaine, mesmement de telles haultes justices qui sont des droits principaux de nostre royaume, et quelconques autres ordonnances, restrinctions ou defenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mectre à cesdictes présentes nostre scel, sauf en autres choses nostre droit et fautruy en toutes. Donné à Paris, ou moys de Fcbvricr, l’an de grâce mil cccc soixante-quatorze , et de nostre regne le quatorsiesme. Sic signatum, sub plica, LOVS ; et supra plicam : Par le Roy, Legoux. Visa. Contcntor. Picart. Et est scriptum : Lecta, publicata , registrata Parisius in Parlamento, vicesimâ secundâ die Martii, anno M.n cccc." IxxiïtjP Sic signatum : Brunât. Et in dorso : Registrata.
(a) Lettres concernant les Aiarchands de bétail à pied fourché, et la Confrérie de Notre-Dame du Mesche.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, nous avoir receue fumble supplicacion des maistres de la confrarie de Nostre-Dame du Mesche, dont les messes sont chantées en la chappelle du Mesche près Cretueil, et en l’eglise de Saint-Honnouré à Paris, contenant que, en l’an mil cccc et dix, leur furent donnez et octroyés, par feu de bonne mémoire le Roy Charles VI.mc, nostre prédécesseur, que Dieu absoille, certains previleiges, à plain contenus et deelairez es lectres sur ce par luy à eulx octroyées, dont la teneur s’ensuit : Charles, parla grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, nous avoir receue l’umble supplicacion des maistres de la confrarie de Nostre-Dame du Mesche, dont les messes sont chantées en la chappelle du Mesche, près Cretueil, et en l’esglise de Saint-Honnouré à Paris, contenant comme d’icelle confrarie soient plusieurs des marchands du bestail à pié fourchié, fréquentans le marchié de Paris, et aussi des vendeurs dudict bestail, et semblablement des clercs desdicts vendeurs, auquel marchié faille et appartiegne grant quantité de ratelliers, pour tenir ensemble les troupeaulx de moutons et brebis desdits marchans frequentans ledit marchié, afin que icelluy bestail ne se mesle ensemble, et que mieulx par les marchans et bouchiers puisse estre tenu et manyé, pour les vendre et achepter, ainsi Note.
(a) Trésor des chartes, registre 195, pièce 1335.
