DE LA TROISIÈME R A C E. 61 ?
estre mis ou donné aucun destourbier ou empeschement atf contraire. Et f &c. Donné à Bourdeaux, le neuv’tesme jour de Février, l’an de grâce mil cccc soixante et deux, et de nostre regne le deuxiesme. Ainsi signé : Par le Roy, ’a la relacion du conseil. Castel. Visa. Contentor. J. Dorchere. lettres patentes portant Règlement pour les Privilèges des Habitans de la ville de Libourne.
Ces lettres patentes sont annoncées par Blanchard, page 287 de sa Compilation chronologique des ordonnances, édits, déclarations, &c. 11 les indique comme étant au Mémorial de la Chambre des comptes, coté M , fol. ij8 ; mais cette indication est fausse. Nous n’avons pu les trouver ailleurs. H y a déjà dans ce volume, pages 169 et itftf, des lettres de Louis XI, qui en confirment d’autres de Charles VII en faveur de la ville de Libourne. (a) Pariage avec les Seigneurs de Miremont (b). ZUDOVIC US, Dei graciâ, Francorum Rex ; notum facimus universis presentibus et futuris, nos licteras Ludovici, quondam Regis Francorum, predtcessoris nostri, germani, Andegavie Ducis et Cenomanie Comitis, locumtenentis /juc in partibus Occitanis, vidisse, formam que sequitur continentes : huDOVicus, quondam Regis Francorum filius, domini nostri germanus Regis, qusqui locumtenens in partibus Occitanis, Dux Andegavensis et Cenomanensts ; notum facimus universis, tam presentibus quhm futuris, nos quoddam prima facie fullicum instrumentum. vidisse, formam que sequitur continens : Noverint universi présentes pariter et f ituri, qubd citm alta et bassa justicia, merum et mixtum imperium (d), castri et ville de Miromonte et pertinendarum suarum, pertineant et hactenus pertinuissent ad nobiles viros dominos Stcardum àt Montealto, militem, condominum de Altaripa ; Bertrandum de Falgario, domicilium (e), condominum de Miromonte ; Bernardtim de Miromonte, dominum dt Duroforti, et condominum de Miromonte ; videlicet, ad dictum Bernardum, due paries, et ad dictos Bertrandum et dominum Sicardum, tere ia pars indivisa ; Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 198, des seigneurs qui ont omnimodam justitiam picee $27. altam et bas sam, seu merum et mixtum impe- (l) Entre Toulouse et Rieux, à cinq lieues r’tum. wviron de l’une et de l’autre ; aujourd’hui (e) Damoisel ou damoiseau. Ce mot, qui •kns la sou s-préfecture de Muret. n’étoit pris alors qu’en bonne part, désignoif (c) Ou Dax. les jeunes gens d’une extraction noble, jus- (d) Le droit de justice dans toute son qu’au moment où ils devenoient chevaliers. Ùendue, haute, moyenne et basse. On a Sous la seconde race, et dans les premiers nPporté, tome II, pagespj et96, une ordon- siècles de la troisième, on le trouve appliqué Jiance de Philippe VI, qui défend aux sergens aux princes même ; le damoisel Pépin ; le royaux d’exercer leur office dans les terres damoisel Louis-le-Gros. Tome XV. I i i i
Louis XI,
à Bordeaux»
le 9 Février _
1462.
Louis XI,
le 16 Février
1462.
Louis XI,
à Acqs (c),
Février 1462.
Louis,
Duc d’Anjou,&c.
à Toulouse,
Mai 1369.
