PRÉFACE. Ivij
développés avec quelque étendue dans des lettres du 18 septembre 1350, insérées au tome IV de ce Recueil (a). lis restèrent en France en payant au Roi une contribution annuelle (b) : plusieurs des lois de Charles VI la prescrivent encore et la déterminent, en leur laissant d’ailleurs beaucoup de liberté dans l’exercice de leur commerce (c). Ainsi l’usure se trouvoit permise moyennant une redevance qui n’étoit, de la part du Roi, qu’une véritable complicité : il consentoit au mal des peuples, pourvu qu’il en profitât. La législation ne peut s’égarer davantage. Elle pardonna aussi, pour quelque argent, des crimes plus graves. Jean II ne donna-t-il pas, en 1355, ^es lettres patentes qui autorisent un commissaire quelles noinment, à traiter avec tous les malfaiteurs, à recevoir d’eux les sommes qu’il lui paroîtra convenable de demander, suivant les cas et suivant la qualité des personnes, et à leur accorder ensuite une rémission entière des délits pour lesquels ils auront composé (d) ?
L’effet d’un pardon ainsi accordé, ou plutôt vendu, s’étendoit-il jusqu’à affranchir des droits qu’auroit eus le seigneur, le coupable soumis à sa haute justice ! Quelques règles furent prescrites à cet égard. On détermina pareillement les obligations du monarque, relativement aux fiefs qu’une confiscation lui faisoit échoir. Des règles plus générales furent établies sur l’ordre à suivre dans l’administration des biens confisqués (c).
Plusieurs lois déterminèrent également l’emploi qu’on pourrait faire de ces biens, pour acquitter les dettes de l’État^/. Quelquesunes en abandonnèrent des portions à des communes, pour réparer les maux de la guerre, reconstruire des monumens détruits, ranimer le labourage fgj. Quelques autres exemptèrent à jamais de cette peine les habitans de plusieurs villes (h). Une lôi de S. Louis avoit ordonné que la taille serait diminuée proportionnellement dans les villes oit plusieurs confiscations auraient été prononcées (i). (a) Pages 80 et suiv. sur ces objets, pages338,938,371,/7-2» (b) Voir tome VI, pages 333 et363 ; et 374-> 663,697. On peut voir, tome IV, le tome VII, pages 198, 239 et 709. page* 134 et 133, quelques règles aussi éta- (c) Voir tome VII, pages 713, &c. 737, blies pour assurer le paiement des confis- 787, &c. et le tome IX, pages 131, &c. cations et des amendes. 13.3, &c. (f) Voir tome I.tr, pages 287, 639, 692, (8) Ordonnances, tome IV, page 163. 668 ; tome IV, pages 196, 279., 33.8,303, Voir, page 637, une loi plus juste, mais 680, &c. &c. qui rappelle une barbarie stupide : on brû- (g) On en trouve un exemple, tome III, loit les maisons des condamnés, dans une page 77. ville de Flandre ; Charles V les laissa aux (h) On en trouve des exemples aussi, héritiers, moyennant une somme payée tome V, page 3^.1, art. 6. pour le rachat. (i) Au mois davril 1250 ; tome l.tr, (e) Le tome I.er de ce Recueil renferme page 63, art. 20. à lui seul un grand nombre de dispositions
Tome XV.
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