DE LA TROISIÈME RACE. £6j
droiz» usaiges, coustumes, dons et octroys, pour en joyr par eulx et leurs — n successeurs en laditte esglise doresnavant et à tousjours, tout ainsi et en Louis XI, ja forme et inaniere quilz feront apparoir souffisamment en avoir joy et * use par cy-devant bien et deuement. Si donnons en mandement par ces * inesines présentes au seneschal de Guyenne, et à tous noz autres justiciers ’ 1 ** et officiers, ou à leurs lieuxtenans presens et avenir, et à chascun d’eulx si connue à |uy appartiendra, que de noz presens grâce, confîrmacion, ratifficacion et approbacion, facent, seuffrent et laissent lesdits supplians et chascun d’eulx joyr et user plainement et paisiblement, sans pour ce les molester, travailler ou empescher, ne souffrir estre molestez, travaillez ou empeschez ores ne pour le temps avenir, en quelque maniéré que ce soit ; mais, s aucun destourbier ou empeschement leur avoit esté ou estoit en ce mis, si l’ostent ou facent oster et mectre sans delay à plaine délivrance et au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fiit mectre nostre seel à cesdittes présentes ; sauf en autres choses nostre droit, et fautruy en toutes. Donné à Saint-Maca’tre, an mois d.’Avril, l’an dc pace mil cccc soixante et deux, et de nostre regne le premier, après Pasques. Ainsi signé : Par le Roy, le sire du Lau, maistre George Havart, et autres yrtstns. Le Prevost. Visa. Contentor. J. Duban (a). Note.
(a) II y a, sous la date du 22 avril de la en la Chambre des comptes du Dauphiné même année, des lettres patentes portant ré1 place sous la même date de jour et d’année, glement pour l’exécution de celles du 3 août des lettres de Louis XI, portant commission i46i , par lesquelles le comté de Comminges aux sieurs de Châteauneuf, son maître-d’hôavoit été donné à Jean, bâtard d’Armagnac. tel, et Pierre Gruel, président, pour infor-Nous ne croyons pas nécessaire de les trans- mer sur diverses malversations et violences crire ; on peut revoir ce que nous avons dit, exercées contre ses officiers, pour ensuite page , note b. Ces lettres du 22 avril être procédé par le Parlement au jugement sont dans le mémorial L de la Chambre des des informations. Ces lettres sont aussi doncomptes ^/. 2oo, et dans les Barbines,D, nées à Bordeaux ; nous ne les avons pas fil. 260. eues, et nous ne pouvons en indiquer que La Table des ordonnances enregistrées l’objet. Louis XI,
Suppression de la Cour des Aides. le 4 Mai 1462. Lors, par la grâce de Dieu, Roy de France, &c. (a) Note.
(a) Nous n’avons pas non plus trouvé
ces lettres ; mais elles sont rappelées dans celles qui les révoquèrent deux ans après, et que nous donnerons quand nous serons
arrivés au mois de juin 14^4* Louis XI étoit peu porté à la confiance envers les hommes a qui son père en avoit accordé des témoignages. « Il désappointa plusieurs maîtres des “fequetes. . . .des généraux des aides. . . . “et en leurs lieux y en mit de nouveaux. » Monique de Louis XI, page 22.
- Ce fut principalement la Cour des aides
“ qui s en ressentit, » dit un magistrat qui fut long-temps le doyen de cette cour, et qui
en fut toujours le modèle, Dionis du Séjour, dans des mémoires qu’il a publiés pour servir à l’histoire du corps de magistrature auquel il avoit appartenu, page 160. « Le 4 ma*
» 1462, ajoute l’auteur, Louis XI envoya
» des commissaires pour faire publier en la » Chambre des aides, les lettres qui la supprimoient, et renvoyoient la connoissance » de ces matières en dernier ressort aux maîx ) très des requêtes de l’hôtel. »
Cependant, à son avènement à la couronne,
le Roi avoit confirmé dans leurs fonctions les N nn ij
