Ordonnances des Rois de France
Louis XI,
à Bordeaux,
Mars 1461.
Suite des Lettres
de
Louis XI.
Louis XI,
à Bordeaux,
Mars i46i.
(a) Lettres patentes qui accordent à la ville de Bourg la demande qu’elle avoit faite au Roi, de ne pouvoir jamais être aliénée ni disjointe du vrai domaine de la Couronne.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et avenir, nous avoir receues les lectres de feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, scellées en laz de soye et cire vert, obtenues et impetrées par noz chiers et bien-amez les maire, jurats et commune de nostre ville de Bourg, située et assise sur la riviere de Dordoignc, en nostre pays et duchié de Guyenne, dont la teneur est telle : (Charles, &c. (b)
Lesquelles lectres dessus transcriptes, &c. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes au seneschal de Guyenne, et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans presens ct avenir, et à chascun d’eulx si comme à luy appartiendra, que de noz présentés grâce, ratifficacion et confirmacion, ilz facent, seuffrent et laissent lesditz maire, jurats et commune de Bourg, joyr et user plainement et paisiblement, ainsi qu’ilz en ont justement joy et usé par cy-devant, sans leur donner ores ne pour le temps avenir aucun destourbier ou empeschement au contraire ; ains, si fait, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, l’ostent ou facent oster ct mectre tantost et sans delay au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes ; sauf en autres choses nostre droit, et l’autruy en toutes. Donné a Bourdcaulx, ou mois de Mars, l’an de grâce mil cccc soixante et ung, et de nostre regne le premier. Ainsi signé : Par le Roy, le Comte de Comminges, le sire de Montglat, et autres presens. J. Bourre. Visa. Contentor. J. Duban. Notes.
(a) Trésor des chartes, reg. 198,pièce de septembre 145 » • Voirie tome XIV,pops (bj Charles VII, à Taillebourg, au mois /7/ et 172. (a) Nouvelle Concession faite aux Habitans de Bourg en Guienne, du Droit d avoir une Foire franche tous les ans pendant huit jours, et d’avoir et vendre du Sel en leurs maisons. Extension à la châtellenie, de l’assurance donnée par le Roi a la ville, de n’être jamais distraite du domaine de la Couronne.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et avenir, nous avoir receues les lectres de feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, en laz de soye et cire vert, à nous presentees de la part de nos chiers et bien-amez les maire, jurats et Note.
(a) Trésor des chartes, registre 198, pièce 344-
