xli) PRÉFACE.
considéré comme moyen de liquidation ou de revenu public. Le dernier objet est celui qui doit principalement nous occuper ; mais ii est impossible de le faire sans rappeler quelquefois sur tout le reste les vicissitudes et les erreurs de cette partie de l’administration publique. *
La première loi sur les monnoies que nous trouvions dans le Recueil des Ordonnances, est de Louis IX. Il en supprime ou décrie un grand nombre, et détermine la valeur fixe de celles qu’il permet encore d’employer (a). Cette valeur étoit altérée sous le règne de Philippe IV, en 1295. Lui-même avoue, dans une loi, que les besoins de l’État l’y ont forcé ; il promet de dédommager les personnes qui auront reçu cette monnoie nouvelle (b). Le Roi oblige tous ses domaines, tousses revenus, au dédommagement qu’il promet ; il s’engage pour lui et pour ses successeurs : il avoit commencé par défendre de là recevoir dans son trésor royal. L’année d’auparavant, il avoit enjoint à tous ceux qui possédoient de la vaisselle d’or ou d’argent (c), d’en porter un tiers aux officiers publics, en réservant les deux autres tiers pour le moment où il les réclameroit encore : à plus forte raison, l’exportation en fut-elle interdite^. Huit ans après, en 1302, ordre à tous les comptables qui recevoient pour le Roi, de porter leur vaisselle à la monnoie, sans en rien garder ; ordre à tous les autres sujets d’y en porter au moins la moitié^/. La défense d’exporter l’or et l’argent est renouvelée dans une loi du 28 juillet 1 303 ile Prince y menace de son indignation ceux qui oseroient la violer ; il les avertit du danger qu’ils courent pour leurs biens, pour leur vie ; leur rang, quel qu’il soit, lepiscopat même, ne les mettra point à l’abri de la punition que leur désobéissance aura méritée ff}. Des restrictions furent mises à cette loi quelques années après fg), en faveur des nobles et des prélats : ils purent transporter de la vaisselle d’argent hors du royaume, pourvu qu’ils le fissent «selon leur état et sans fraude.» Au mois de juin 1 306, Philippe-le-Bel avoit tâché de ramener les monnoies à l’état où elles se trouvoient au temps de S. Louis. On règne du Roi Jean ; tome III des Ordon- celle du mois de juin 1296 ; et tome XII, nances, pages 24.3 et 257. pages 329 et 330, des lettres du 10 mars (a) En 1265 ; tome I.tv des Ordon- 12p4 > et du 15 avril 1295. nances, page3^. En voir une autre de Ia (c) II y a plusieurs lois sur la vaisselle même année, page 33 ; elle n’est qu’une d’or ou d’argent, et notamment sur l’oblisuite de la première. Il y en a une de gation de la porter à la monnoie ; tome I.er, Philippe III, en 1271, dans le tome XI, pages324 , 347, 430, 453, 47p, 481, pages 348 et 34.3, qui a plusieurs objets ; p2i •323,332,367,614,766,773 ; tome II, elle diffère peu de celle qui est datée de pages 36, 86, 184, 263, 273, 238, 3.23, 1273 , tome I.tr, page 237. 338.
(b) Tome I.tr, page 323. II avoit déjà (d) Ordonn, tome I.er, pages 3 2 4 et 3 2 5. rendu, en 1285 ?, une loi sur les monnoies, (e) Ibid. page 347. qui est tome XI de ce Recueil, pages 363 (f) Ibid. pages 380 et 381. et 366. Voir aussi, vingt pages après, (g) Avril 1308 ; tome l.,r, page 330.
