DE LA TROISIÈME RACE.
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Mandement (a) à la Chambre des comptes de convoquer un des Présidens à Tours, ’ et quelques Conseillers au Parlement, pour juger le procès commencé le 23 Octobre contre les héritiers d’un Receveur général (b). i46i. DE PAR LE ROY. Nos amés et féaux, nous avons sceu que, peu de temps après la réduction de nostre pays de Normandie, feut commencé procez par-devant vous entre notre procureur, d’une part, et les héritiers de Michel Durant, ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie, d’autre, pour raison de certaine grande somme de deniers qu’il devoit de reste à cause de ladite recette, lequel procès a longuement duré et dure encore ; toutesfois, puis nagueres, a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d’un appointement par vous sur ce donné par un soi - disant héritier des héritiers dudit Durant, par le moyen duquel appel, lequel n’a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en Yoye d’estre longuement assoupi et retardé en nostre très-grand préjudice et dommage. Si voulons, et vous mandons que, en suivant le stil accoutumé estre observé en nostredite chambre des comptes quant aucunes appellations se interjectent de vous, vous convoqués et assemblés l’un des presidens et aucuns des conseillers de nostre cour de parlement, et voyez ensemblement lesdits procès touchant ledit appel, et icelui vuidiez, vaquiez et entendiez diligemment au fait des comptes dudit Durant, et à en faire conclusion et bonne justice, par maniéré que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue, et qu’il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir ; et en ce ne faites plus de delay, car tel est nostre plaisir. Donné à Tours, le vingt-troisième jour d’Octobre. Ainsi signé : Louis Daniel. Allâtœ et lectœ ad burellum in Camera compotorum domini nostri Regis, Parisiis, die quinta Novembris, anno Domini millesimo quadringentesimo sexagesimo primo. Notes.
(a) Mémorial L de Ia Chambre des de ces mandemens, parce qu’ils tiennent à comptes, fol. ipo, archives de l’Empire. l’organisation judiciaire et à l’administration (b) Nous avons cru devoir placer ici un de la justice. Louis XI,
(a) Lettres patentes qui déterminent comment la ville de Savone sera à Tours, gouvernée sous la souveraineté des Rois de France, et les droits que le 26 Octobre conserveront ses habitans (b). i46i.
ZUDOVICUS, Dei gratiâ, Francorum Rex, ac Janue, fac. dominus. Licèt ad prosequenda munificentie nostre vota fidelium liberalitatis regie dextra generali quâdam regularitate sit habilis, illis tamen graciosa porrigitur quâdam speciali Notes.
(a) Trésor des chartes, volume 198 , accordés par son père, en mars 144* » aux pièce 97. habitans de Louviers. Nous n’avons pas re- .sh) L’ancien registre de la Cour des trouvé ces lettres ; mais on peut voir celles aides, et l’extrait qui en avoit été donné par de Charles VII, tome XIII de ce Recueil, M. Cromo, conseiller en cette Cour, vers pages 3S1 e* s,âv> On peut voir aussi la h fin du règne de Louis XIV, parlent de Table des ordonnances des aides, de 1295 lettres patentes du 24 octobre i46i , par à 1562, tome I, page tjq. lesquelles Louis XI confirma les privilèges
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