CONSTITUTION DU GRAND - DUCHÉ DE LUXEMBOURG , du 9 Juillet 1848.
Nous Guillaume II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
Avons, de commun accord avec l’Assemblée des Etats, réunis en nombre double, conformément à l’article 52 de la Constitution d’Etats, du 12 octobre 1841, arrêté les dispositions suivantes qui formeront la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg.
Chapitre Premier - Du Territoire et du Roi Grand-Duc
Article premier
Le Grand-Duché de Luxembourg forme un Etat indépendant, inviolable et inaliénable ; il fait partie de la Confédération Germanique, d’après les traités existants ; les changements qui pourraient être fait à ces traités seront soumis à l’approbation de la Chambre.
Article 2
Les limites et chefs-lieux des arrondissements judiciaires ou administratifs, des cantons et des communes ne peuvent être changés qu’en vertu d’une loi.
Article 3
Les pouvoirs constitutionnels du Roi Grand-Duc sont héréditaires dans la famille de Sa Majesté Guillaume II, Frédéric-Georges-Louis, Prince d’Orange-Nassau, Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, conformément au pacte de la Maison de Nassau du 30 juin 1783, et à l’art. 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815.
Article 4
La personne du Roi Grand-Duc est inviolable ;
