Une taxe progressive remplira en grande partie cet objet ; & cela, par l’intérêt même des personnes sur lesquelles cette taxe doit peser davantage, comme cela se voit dans la table qui suit & qui montre le produit net de chaque possession, après en avoir soustrait la taxe. Cette table fait voir, qu’un bien qui excédera treize ou quatorze mille livres de revenu, rapportera, pour le surplus, très-peu de profit au possesseur : & ce surplus par conséquent passera alors facilement aux enfans plus jeunes, ou aux autres parens.
Produit de chaque bien, depuis 1,000 jusques
à 23,000 liv. de revenu.
| SOMME | TAXE | PRODUIT |
|---|---|---|
| du revenu. | à déduire. | net. |
| 1,000. | 21. | 979. |
| 2,000. | 59. | 1,941. |
| 3,000. | 109. | 2,891. |
| 4,000. | 184. | 3,816. |
plus rigoureuse, dans un empire où l’on veut que l’égalité soit établie ! ! !
Rien n’est donc plus important que de prouver que cet usage, que l’orgueil & l’amour de la domination font faire des testamens, est uniquement sorti de la féodalité, & que, pour détruire entièrement son régime, il faut nécessairement ôter aux parens la faculté de tester. En angleterre, outre la loi qui établit le droit de primogéniture, les parens font le même abus des testamens. Les recherches de f. lathenas, sur l’origine de cet abus & sur la corruption particulière qu’il engendre, y seroient donc bien acceuillies : & l’on ne peut que desirer que l’on retrouve le manuscrit de cet ouvrage, dont l’auteur a fait hommage à l’assemblée nationale, le 4 décembre 1791, & que l’on a perdu, à ce qu’il paroît, par une négligence inconcevable des secrétaires de l’assemblée alors en fonction, ou par celle des bureaux.
