Page:Paine - Théorie et pratique des droits de l homme (1793).djvu/129

Cette page a été validée par deux contributeurs.
(126)


l. s. d. l. s. l. s.
5°. 1,000 à 2 0 100 0 284 5
6°. 1,000 à 3 0 150 0 434 5
7°. 1,000 à 4 0 200 0 634 5
8°. 1,000 à 5 0 250 0 880 5
9°. 1,000 à 6 0 300 0 1180 5
10°. 1,000 à 7 0 550 0 1530 5
11°. 1,000 à 8 0 400 0 1930 5
12°. 1,000 à 9 0 450 0 2380 5
13°. 1,000 à 10 0 500 0 2880 5
14°. 1,000 à 11 0 550 0 3430 5
15°. 1,000 à 12 0 600 0 4030 5
16°. 1,000 à 13 0 650 0 4680 5
17°. 1,000 à 14 0 700 0 5380 5
18°. 1,000 à 15 0 850 0 6130 5
19°. 1,000 à 16 0 800 0 6930 5
20°. 1,000 à 17 0 850 0 7780 5
21°. 1,000 à 18 0 900 0 8680 5
22°. 1,000 à 19 0 950 0 9630 5
23°. 1,000 à 20 0 1000 0 10630 5

La propriété dont le produit s’élève à vingt-trois mille livres, supporte une taxe de vingt sols pour livre ; & par conséquent, toute terre dont le revenu passe de mille livres ce produit, ne peut plus rapporter de profit, que par la division : quelque formidable que paroisse cette taxe, je ne crois pas qu’elle produise autant que la taxe de remplacement[1] ; & si elle rendoit davantage, il faudroit la diminuer d’autant & bonifier, de cette diminution les propriétés de deux à trois mille livres de revenu.

Cette taxe est plus légère sur les fortunes de petite & moyenne valeur, suivant l’intention que sur la taxe de remplacement ; ce n’est que sur

  1. Commutation taxe.