données de la législation, & ce nombre est préférable à un plus grand. On peut les diviser en deux ou trois chambres, ou comme en france, les réunir en une seule, ou enfin prendre à leur égard tel parti qu’il sera indiqué par la constitution.
La place de représentant de la nation étant toujours regardée dans les pays libres comme la plus honorable de toute l’indemnité qu’on y attache, est uniquement destinée à couvrir la dépense que son service exige, elle n’a rien de commun avec les émolumens des autres fonctionnaires publics.
Si on alloue 500 liv. sterling par an à chaque député, sauf les déductions résultantes du défaut d’assiduité, l’assemblée représentative, supposé qu’elle siégât toute entière l’espace de six mois, coûteroit tous les ans.......75,000 liv. st.
Les places de chaque département ne sauroient excéder, quant au nombre & aux appointemens, les proportions suivantes :
Trois places à 10,000 l. st.......30,000 liv st.
Dix idem. à 5,000 l. st.............50,000
Vingt Id. à 2,000 l. st..............40,000
Quarante Id. à 1,000 l. st........40,000
Deux cents Id. à 500 l. st.......100,000
Trois cents Id. à 200 l. st........60,000
Cinq cents Id. à 100 l. st.........50,000
Sept cents Id. à 75 l. st...........52,500
Total......................................497,500 liv. st.
Si la nation veut, elle peut déduire quatre pour cent de toutes les places & en composer une de vingt mille livres sterling par an.
Tous les percepteurs de l’impôt sont payés sur
