Article 7.
1. Le siège de la Société est établi à Genève.
2. Le Conseil peut à tout moment décider de l’établir en tout autre lieu.
3. Toutes les fonctions de la Société ou des services qui s’y rattachent, y compris le Secrétariat, sont également accessibles aux hommes et aux femmes.
4. Les Représentants des Membres de la Société et ses agents jouissent dans l’exercice de leurs fonctions des privilèges et immunités diplomatiques.
5. Les bâtiments et terrains occupés par la Société, par ses services ou ses réunions, sont inviolables
Article 8.
1. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l’exécution des obligations internationales imposée par une action commune.
2. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque État, prépare les plans de cette réduction, en vu de l’examen et de la décision des divers Gouvernements.
3. Ces plans doivent faire l’objet d’un nouvel examen et, s’il y a lieu, d’une révision tous les dix ans au moins.
4. Après leur adoption par les divers Gouvernements, la limite des armements ainsi fixée ne peut être dépassée sans le consentement du Conseil.
5. Considérant que la fabrication privée des munitions et du matériel de guerre soulève de graves objections, les Membres de la Société chargent le Conseil d’aviser aux mesures propres à en éviter les fâcheux effets, en tenant compte des besoins des Membres de la Société qui ne peuvent pas fabriquer les munitions et le matériel de guerre nécessaires à leur sûreté.
6. Les Membres de la Société s’engagent à échanger, de la manière la plus franche et la plus complète, tous renseignements relatifs à l’échelle de leurs armements, à leurs programmes militaires, navals et aériens et à la condition de celles de leurs industries susceptibles d’être utilisées pour la guerre.
Article 9.
Une Commission permanente sera formée pour donner au Conseil son avis sur l’exécution des dispositions des articles 1 et 8 et, d’une façon générale, sur les questions militaires, navales et aériennes.
Article 10.
Les Membres de la Société s’engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente de tous les Membres de la Société. En cas d’agression, de menace ou de danger d’agression, le Conseil avise aux moyens d’assurer l’exécution de cette obligation.
Article 11.
1. Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu’elle affecte directement ou non l’un des Membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que
