Article 4.
1. Le Conseil se compose de Représentants des Principales Puissances alliées et associées ainsi que de Représentants de quatre autres Membres de la Société. Ces quatre Membres de la Société sont désignés librement par l’Assemblée et aux Époques qu’il lui plaît de choisir. Jusqu’à la première désignation par l’Assemblée les Représentants de la Belgique, du Brésil, de l’Espagne et de la Grèce sont Membres du Conseil.
2. Avec l’approbation de la majorité de l’Assemblée, le Conseil peut désigner d’autres Membres de la Société dont la représentation sera désormais permanente au Conseil. Il peut, avec la même approbation, augmenter le nombre des Membres de la Société qui seront choisis par l’Assemblée pour être représentés au Conseil.
3. Le Conseil se réunit quand les circonstances le demandent, et au moins une fois par an, au siège de la Société ou en tel lieu qui pourra être désigné.
4. Le Conseil connaît de toute question rentrant dans la sphère d’activité de la Société ou affectant la paix du monde.
5. Tout Membre de la Société qui n’est pas représenté au Conseil est invité à y envoyer siéger un Représentant lorsqu’une question qui l’intéresse particulièrement est portée devant le Conseil.
6. Chaque Membre de la Société représenté au Conseil ne dispose que d’une voix et n’a qu’un Représentant.
Article 5.
1. Sauf disposition expressément contraire du présent Pacte ou des clauses du présent Traité, les décisions de l’Assemblée ou du Conseil sont prises à l’unanimité des Membres de la Société représentés à la réunion.
2. Toutes questions de procédure qui se posent aux réunions de l’Assemblée ou du Conseil, y compris la désignation des Commissions chargées d’enquêter sur des points particuliers, sont réglées par l’Assemblée ou par le Conseil et décidées à la majorité des Membres de la Société représentés à la réunion.
3. La première réunion de l’Assemblée et la première réunion du Conseil auront lieu sur la convocation du Président des États-Unis d’Amérique.
Article 6.
1. Le Secrétariat permanent est établi au siège de la Société. Il comprend un Secrétaire général, ainsi que les secrétaires et le personnel nécessaires.
2. Le premier Secrétaire général est désigné dans l’annexe. Par la suite, le Secrétaire général sera nommé par le Conseil avec l’approbation de la majorité de l’Assemblée.
3. Les secrétaires et le personnel du Secrétariat sont nommés par le Secrétaire général avec l’approbation du Conseil.
4. Le Secrétaire général de la Société est de droit Secrétaire général de l’Assemblée et du Conseil.
5. Les dépenses du Secrétariat sont supportées par les Membres de la Société dans la proportion établie pour le Bureau international De l’Union postale universelle.
