de notre Constitution, qui a été ensuite étudiée et approuvée par Notre conseil des Ministres.
Cette Charte fondamentale consacre les prérogatives du Souverain, la liberté et l’égalité civile et politique des ottomans devant la loi, la responsabilité et les attributions des Ministres et des fonctionnaires ; les droits de contrôle du Parlement ; l’indépendance complète des tribunaux ; l’équilibre effectif du budget ; enfin la décentralisation administrative dans les provinces, tout en réservant l’action décisive et les pouvoirs du gouvernement central.
Tous ces principes qui sont conformes aux dispositions du C h é r i, comme à nos aptitudes et à nos aspirations, sont aussi en harmonie avec la pensée généreuse d’assurer le bonheur et la prospérité de tous, ce qui est Notre désir suprême.
En Me confiant à la grâce divine et à l’intercession du Prophète, Je viens remettre en Vos mains cette Constitution, après l’avoir revêtue de Ma sanction impériale. Avec l’assistance ,de Dieu, elle recevra son application immédiate dans toutes les parties de notre Empire.
En conséquence, Je veux fermement que vous la promulguiez et que vous en fassiez exécuter les dispositions à partir de ce jour.
Vous devez également prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour procéder à l’étude et à l’élaboration des lois, et des règlements dont il est fait mention dans cet acte.
Que le Très-Haut daigne accorder le succès aux efforts de tous ceux qui travaillent au salut de l’Empire et de la nation !
»Je confirme tous les traités conclus avec les Puissances Amies. Vous travaillerez continuellement à l’observance de leur entière exécution, et vous consacrerez tous vos efforts au raffermissement et au développement de Nos bonnes relations avec les États étrangers.
» Telles sont Mes sincères intentions et Mes volontés. Dieu veuille couronner de succès Nos efforts.
» Donné ce jourd’hui, le 23 Chaban 1293.
