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CONSTITUTION OTTOMANE
PROMULGUÉE
Le 7 Zilhidjé 1293 (11(23 Décembre 1876)

RESCRIT (HATT)
DE S. M. I. LE SULTAN
PROMULGUANT LA CONSTITUTION OTTOMANE (1)
(Donné le 3 Zilhidjé 1293).

MON ILLUSTRE VEZIR MIDILAT PACHA.

La puissance de Notre Empire se trouvait jadis en déclin ; les questions du dehors n’en étaient point la cause, mais on s'était écarté du droit chemin dans l’administration des affaires intérieures, et les liens qui rattachent la confiance des sujets envers le pouvoir s’étaient relâchés.

Aussi, Mon Auguste Père, feu Sultan Abd-ul Médjid, avait-il octroyé un principe de réforme, le T a n z i m a t, qui garantissait conformément aux dispositions sacrées du C h é r i, la vie, les biens et l’honneur de tous.

C'est par l'effet salutaire du Tanzimat que l'État a pu jusqu'ici se maintenir dans la voie de la sécurité, et que Nous avons réussi à fonder et à proclamer aujourd’ hui l’oeuvre de cette Constitution, qui est le résultat des idées et des opinions librement formulées. Dans ce jour heureux, Je dois rappeler avec une dévotion toute particulière la mémoire et le voeu de Mon Auguste Père qui a été


(1) Archives de la Sublime Porte.,

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