adoptée par les vingt-sept États représentés, et, après quelques modifications, par les quarante-quatre États représentés en 1907. Il s’agirait toutefois d’une simple procédure arbitrale, d’une Cour à réunions intermittentes et non d’un Tribunal permanent. La proposition russe à la Conférence de 1899 tendait à introduire l’obligation de se soumettre au jugement d’une telle cour, mais elle ajoutait qu’une telle obligation n’existait pas pour les questions touchant à la vie ou à l’honneur d’un État. Chaque État restait juge de ce qui pour lui était une question de vie ou d’honneur. La proposition obtint l’adhésion de presque tous les délégués ; seule l’Allemagne fit des objections, avec l’Autriche et la Turquie. Le Kaiser considérait que l’arbitrage était une atteinte a sa souveraineté[1]. La conférence dut suspendre ses travaux et faillit continuer sans l’Allemagne. Finalement on se résolut, pour ne pas faire échouer toute la chose, à céder à la volonté de Berlin et à instituer à la place de l’arbitrage obligatoire l’arbitrage facultatif.
La deuxième Conférence de la paix, en 1907, a fait un pas de plus. Non seulement elle a créé une Cour internationale des prises, mais arrêté le projet d’une Cour internationale suprême, dont la signature fut recommandée aux États par le représentant de tous les États à l’exception de quatre. Le principe de l’arbitrage a été accepté à la Conférence de 1907 de La Haye par trente-cinq puissances sur quarante-quatre représentées, ayant ensemble 1 milliard 285 millions d’habitants. La minorité, composée de cinq opposants, n’avait, que 222 millions d’habitants, soit 1/60me de la majorité.
En même temps que cet effort pour constituer l’organisme chargé de trancher les conflits, des efforts parallèles étaient faits pour amener les États à se lier les uns à l’égard des autres dans le but de soumettre leurs différends à l’arbitrage. La Russie faisait cette recommandation dès 1889. Depuis 1900 furent signés 197 traités d’arbitrage. En 1907, une proposition formelle en vue de rendre l’arbitrage obligatoire fut faite à la Conférence de La Haye, mais elle échoua par l’opposition de 9 États sur 45, trois autres s’étant abstenus (opposition des empires germains). Depuis, certaines conventions d’arbitrage couvrant tous les cas ont été signés par le Danemark, la Hollande, l’Argentine et l’Italie.
Plus récemment l’Angleterre, la France, l’Espagne, la Chine ont signé avec les États-Unis des traités d’arbitrage conformes au plan Wilson-Bryan (Peace Plan Bryan). Ils stipulent qu’au cas où des difficultés s’élèveraient entre un de ces pays et les États-Unis, une
- ↑ Sur l’hostilité de l’Allemagne à la Conférence de La Haye voir les mémoires de M. Andrew D. White, premier délégué des États-Unis à la Conférence (reproduit dans « Espero Pacifista », n° 6 de 1905 et « La Paix par le droit », 1905, p. 211.
