voté par la Chambre et le Sénat, et non approuvé par le Président, doit être discuté et voté une seconde fois par les corps délibérants et réunir alors les deux tiers de voix dans chaque Chambre.
335. Représentation des fonctions ou intérêts.
Un peuple n’est pas un agrégat d’individus. C’est aussi un ensemble de fonctions exercées par des hommes. Deux termes sont d’irréductible et égale importance : vie de l’individu et fonction de la société. Aussi l’organisation spontanée de celle-ci se fait-elle d’après des divisions autres encore que les divisions territoriales. Dans le monde entier, elle s’opère par couches et groupements d’intérêts et le besoin existe de faire dans la représentation une place à la compétence organisée, au savoir technique, à côté de la représentation de l’individu et des intérêts politiques tout à fait généraux.
Pour l’organiser il faut déterminer les catégories d’intérêts à représenter, les électeurs, les éligibles.
a) Comme « catégories » d’intérêts à représenter, les trois classes : capital, travail, intelligence, pourraient servir de hase. À première vue, il semble que ces classes épuisent bien les catégories pratiques, et qu’un tiers de la puissance de vote devrait être attribuée à chacune et être sous-subdivisé ensuite entre leurs sous-catégories. C’est conforme aux grandes caractéristiques sociales de l’heure présente, où les luttes économiques priment les autres et où l’intelligence exerce en toute indépendance son influence sur les deux autres catégories. Dans cette dernière catégorie, intelligence, on réunira tous les groupements qui poursuivent des buts désintéressés : sciences, arts, lettres, religions, etc. Les consommateurs, eux, n’ont pas de représentation spéciale dans ce système parce qu’ils sont répartis en fait dans les trois autres catégories, que tout individu est consommateur et qu’à côté de la représentation des intérêts existe un autre mode de représentation basé sur les droits accordés à tous les individus (Chambre basse).
b) Les « électeurs » seraient ici les collèges électoraux à organiser. Ils peuvent être au premier ou au second degré. On peut supposer un système qui s’appuie sur les grandes associations internationales fédéralisées, c’est-à-dire composées des associations nationales de même spécialité, lesquelles à leur tour grouperaient toutes les associations régionales ou locales répondant à une définition donnée. Il y aurait autant de collèges spéciaux d’électeurs qu’il y aurait de catégories d’intérêts et de pays.
c) Afin de déterminer les « éligibles », le premier vote donnerait lieu successivement à deux opérations. 1° Dans la première, chaque collège national-spécial présenterait trois personnes de sa spécialité et de son pays qui selon lui seraient dignes de siéger à la Chambre haute internationale. 2° Les listes nationales spéciales seraient fusionnées en une
