nement peut être suspendu ou restreint, en fait, temporairement, mais dès que l’empêchement vient à cesser, l’état normal est rétabli ipso facto[1].
c) Fait tout à fait intéressant et qui démontre l’existence d’une sorte de « Supernation », limitée encore à quelques relations : les quatre bureaux des Unions internationales de Berne, (postes, télégraphes, chemins de fer, propriété intellectuelle), fonctionnent depuis la guerre comme auparavant, quoique, surtout au début, des interruptions avec les pays belligérants n’aient pu être évitées. Les directeurs de ces bureaux ont exprimé d’ailleurs l’avis personnel qu’ils ne croient pas à une réaction dans les relations internationales, « bien au contraire »[2]. L’institut international d’agriculture (Rome) a continué ses travaux, ainsi que l’Office international d’hygiène (Paris) et le Bureau international des poids et mesures (Sèvres).
d) Quant aux associations internationales libres elles ont suivi au cours de la guerre des directions très différentes. Les unes ont continué leur activité ; d’autres, le plus grand nombre, sont demeurées en léthargie. Certaines ont donné lieu à sécessions et des tentatives ont été faites pour constituer des organisations limitées aux nations alliées et neutres. On a vu les services de quelques associations assumés par les membres neutres de leur comité (exemple : bureau socialiste international transféré de Bruxelles à La Haye). Enfin, les dirigeants de quelques-unes d’entre elles, voulant agir en toute indépendance personnelle, ont constitué de nouvelles organisations dans lesquelles ils sont entrés (Organisation centrale pour une paix durable, Congrès international de femmes, etc.)[3]. Des associations créées en vue de la guerre ont réalisé d’immenses services : l’agence des prisonniers de guerre de la Croix-Rouge internationale à Genève en était arrivée, en juillet 1915, à recevoir un courrier de 2000 à 3000 lettres par jour, à faire des expéditions de 7000 à 8000 paquets et lettres et à fournir un millier de renseignements par jour[4].
- ↑ « Annuaire de l’Institut de droit international », 1910, p. 250 ; 1911, p. 220 ; 1912, p. 611 et 648. — Bluntschli, Völkerrecht, 3e édition, 1874, §38. — Martens, Völkerrecht, Berlin, 1886, édition allemande. Bergbohm II, 4, 88. — Ulmann, Völkerrecht, 1908, p. 474. — Despagnet, Cours de droit politique international, Paris, 1910.
- ↑ Voir à ce sujet l’intéressant article paru dans le « Bulletin des transports internationaux par chemin de fer » (avril 1915) : La convention internationale pour le transport des marchandises a-t-elle été abrogée par suite de la guerre pour les États belligérants ? Voir aussi Dr Ernest Rötlisberger, Das Schicksal der Literarverträge und Literar, so wie andere Rechtsschutzunionen im Kriege, Schweiz. Juristen-Zeitung, Heft 6/7, 1. Oct. 1914 et Internationalen Verpflichtungen der Schweiz, Bern, 1915, p. 24.
- ↑ Voir Bulletin de l’« Union des associations internationales » qui donne le compte rendu de deux séances de l’Union, tenues pendant la guerre à Bruxelles, octobre 1914, et à La Haye, avril 1915.
- ↑ Bulletin international de la Croix-Rouge, juillet 1915.
