thèque, Musée, Foyer des Congrès, Laboratoires de Recherches (Mundaneum).
4° De grands travaux d’utilité publique universelle sont entrepris et poursuivis d’une manière continue. Le programme des travaux déjà dressé par la Commission Internationale de la Société des Nations, après avoir été mis en concordance avec le Plan Mondial, servira de base à ces travaux.
XIII. — Banques mondiales.
1. Le droit d’émettre monnaie est transféré des États à la Société des Nations. En conséquence, il est mis fin au régime actuel des Banques Nationales d’émission, lesquelles seront indemnisées. La Banque des Réparations (Bâle) est érigée en Banque Mondiale d’émission chargée contre compensation de la reprise de l’actif et du passif des Banques Nationales d’émission. Elle émet la monnaie internationale au bénéfice de la Société des Nations.
2. Une deuxième banque, Banque Mondiale des Entreprises, est instituée pour concourir à la gestion des services et des travaux mondiaux, consentir des prêts aux États et coopérer avec les organisations mondiales du commerce et de l’industrie dans le cadre du Plan Mondial.
3. Un accord interviendra avec tous les gouvernements intéressés aux fins de la reprise des dettes intergouvernementales et des emprunts extérieurs. Cette reprise se fera en obligations de la Banque Mondiale des entreprises, garanties par la Société des Nations.
4. Ces deux banques et le Fond international d’Amortissement, constituent comme il est dit à l’article XIV, les trois départements autonomes mais à action concertée de l’organisation financière de la Société des Nations.
XIV. — Finances mondiales.
a) Les finances mondiales, ensemble des moyens, recettes et dépenses, donneront lieu à un domaine privé mondial déterminé périodiquement par inventaire et bilan et à un budget ordinaire et extraordinaire, clôturés
