rement de toutes les charges comprenant le salaire minimum, les taxes publiques, un intérêt de 4 % au capital-espèces ou convertissable en espèces, seront partagés en cinq parties égales attribuées à l’Entreprise, au Travail, au Capital, à l’Intelligence, à la Collectivité. La part de l’Intelligence sera dévolue aux Fonds nationaux pour le développement des sciences, des arts et de l’éducation ; celle de la Collectivité aux Fonds nationaux pour le développement des travaux et des services publics.
4° Les Territoires du monde entier sont ouverts librement à la circulation des hommes, des choses, des documents, des œuvres d’art et de science, des idées. Une Cour temporaire du libre échange est chargée d’attribuer les réparations reconnues légitimes aux bénéficiaires des positions acquises (douanes nationales). Ces indemnités seront à charge de la Société des Nations.
5° Les industries fondamentales de la production et de la distribution recevront des Codes d’organisation. En attendant leur établissement, les Codes américains du National Recovery Act seront étendus aux activités mondiales.
VI. — Concordat mondial : églises et sectes.
Un accord ou Concordat Mondial sera conclu avec les autorités des grandes Religions Mondiales et avec celles des grandes sectes philosophiques et morales. Il aura pour objet d’une part d’assurer aux membres des Églises et des organisations la garantie de la liberté religieuse et des droits métapolitiques de la Conscience pour l’exercice de leur fonction ; d’autre part d’obtenir que par eux et leurs membres les principes de la Constitution Mondiale soient déclarés n’être pas contraires à leurs propres principes.
VII. — Pouvoir délibératif et exécutif mondial. Le pouvoir mondial est exercé par les organes mon-
