chant à l’ordre mondial, elles auront à se conformer aux lois et décrets de la Société des Nations. En outre sont déclarés autonomes et faisant l’objet d’organisations d’État, soumis aux mêmes droits et devoirs internationaux que les États existants les nations suivantes (ici l’énumération). Les Juifs et les Arméniens jouiront d’un territoire national dans les mêmes conditions.
III. — Minorités nationales. Nationalités.
Sont assurés partout aux minorités nationales les droits Conférés à certaines d’entre elles par les traités de 1919.
IV. — Individus et associations.
Sont Droits Universels de l’Homme, des Associations et des Groupements, les droits et obligations des Personnes et Associations qui sont inscrits dans les actes suivants :
a) dans au moins trois des Constitutions Nationales actuelles, celles des États-Unis, d’Argentine, de France, d’Allemagne, d’Italie, d’Égypte, de Turquie, de Chine, du Japon et d’Australie ; b) dans au moins trois déclarations ou traités internationaux ayant moins de trente années de date et conclus entre au moins six États ; c) et dans les 14 points Wilson.
V. — Organisation économique et sociale.
1° Les activités économiques et sociales sont libres quand elles s’exercent dans le cadre des lois mondiales, nationales et locales et que les plans privés ne vont pas à l’encontre du Plan public, mondial, national ou local.
2° Tout être humain a droit au travail avec un minimum de salaire capable de lui assurer un minimum de vie quant à l’alimentation, le logement, le vêtement, l’éducation, la santé et la récréation. En l’absence de travail il a droit à une indemnité de chômage équivalente aux 4/5 du salaire minimum. Les États sont chargés de l’exécution de cette disposition. 3° Toutes les entreprises autres que celles dites familiales ou mettant en œuvre la coopération de moins de quatre personnes seront érigées en Associations ou Fondations Économiques soumises à gestion administrative et comptable régulière. Les bénéfices après apu-
