LE DROIT UNIVERSEL.
La matière du droit est distincte de la forme du droit.
Quand la société évoluée passe de la phase communale et féodale à la phase royale et centralisée et aujourd’hui à la phase démocratique, républicaine et mondiale, le droit à son tour transforme son contenu et sa forme.
La vie elle-même étant devenue universelle, le droit, qui n’est que le vêtement juridique de tous les rapports à régler entre les hommes, est devenu irrésistiblement universel lui-même. Comment des dispositions nationales, arrêtées autrefois pour régler de modestes affaires locales pourraient-elles suffire aux immenses tractations qui aujourd’hui, de pays en pays, de continent en continent, font circuler hommes, capitaux, produits et œuvres de l’esprit ?
Avant la guerre déjà et avec une fréquence impressionnante depuis, se sont succédées les conférences intergouvernementales pour élaborer des conventions, instruments du nouveau droit international. Conférences pour régler le statut personnel, la nationalité, la minorité, le mariage ; conférence pour le droit maritime ; conférence pour le droit financier, chèque et lettre de change ; conférence pour le droit pénal ; conférences pour le droit des travailleurs et des intellectuels, etc.
Maintenant quel programme de travail pratique et coordonné est à tracer, pour réaliser, sous l’égide de la Société des Nations, l’idéal d’un droit universel. De réelles difficultés seront à vaincre : les ignorances et les égoïsmes nationaux, l’inconscience de l’impératif mondial, les difficultés techniques, après avoir établi le droit, de le maintenir, nulle Cour de Cassation au degré international ne pouvant être assez active et assez rapide pour statuer sur la multiplicité des causes qui afflueraient chez elle. La solution serait, d’une part, un organisme législatif mondial permanent divisé en branches ou conférences ; d’autre part, un organisme judiciaire mondial se bornant à trancher souverainement entre les interprétations contradictoires et imposant ses décisions aux Cours de Cassation nationales.
