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B) Questionnaire pour l’admission au bénéfice de la loi.
ministère des sciences et des arts
Bibliothèques Publiques
Province de |
Commune de |
Ressort d’Inspection n° |
I. — BIBLIOTHÈQUE.
Date de sa fondation |
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Dans quel local est-elle installée ? |
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Possède-t-elle une salle de lecture ? |
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Est-elle communale, adoptée ou libre ? |
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Comment et par qui est-elle dirigée ? |
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Accepte-t-elle l’inspection de l’État ? |
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Est-elle gratuitement[1] et sans formalités accessible à tout le monde ? |
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Si oui, y a-t-il, en un endroit apparent de la façade, une inscription annonçant cet accès libre et gratuit ? |
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De quelles ressources dispose la bibliothèque en dehors de l’intervention de l’État ? |
- ↑ Pour des prêts au dehors, la perception d’une taxe maxima de 10 centimes par livre et par quinzaine est autorisée.
