Page:Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de la Guyane française.pdf/80

Cette page n’a pas encore été corrigée

d’assister aux séances du conseil général, pour y donner des explications sur les différentes matières qui sont présentées à ses délibérations.


CHAPITRE II.
DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL.




ART. 185.

Le conseil général entend le compte de la situation des différentes parties de l’administration de la colonie, qui lui est présenté par les chefs de service, chacun en ce qui est relatif à ses attributions.

ART. 186.

Le conseil est appelé à délibérer et à donner son avis sur les matières ci-après, qui lui sont communiquées par l’ordre du gouverneur, savoir :

1° Le projet de budget des recettes et des dépenses à la charge de la colonie ;

2° Les projets de budgets des communes ;

3° L’état des dépenses à faire dans la colonie pour le compte de la métropole ;

4° Les comptes généraux des recettes et des dépenses effectuées pendant l’année précédente ;

5° Le projet d’arrêté relatif aux impositions annuelles ;

6° Les projets de travaux à exécuter annuellement dans la colonie ;

7° Les réquisitions de noirs, et le meilleur mode à employer pour leur levée ;

8° L’emploi fait ou à faire des noirs du service colonial ;

9° Les comptes annuels des recettes et des dépenses communales ;