§ 50. La surveillance de l’usage de la presse ; la censure des journaux et de tous les écrits destinés à l’impression, autres que ceux concernant les matières judiciaires ;
§ 51. La surveillance de la librairie, en ce qui intéresse la religion, le bon ordre et les mœurs ;
§ 52. L’état civil des blancs et des gens de couleur libres ;
§ 53. L’exécution des ordonnances et règlements concernant les gens de couleur libres et affranchis.
§ 54. L’exécution des règlements concernant le régime des esclaves et les propositions relatives à l’amélioration de ce régime ;
§ 55. La direction et la surveillance des noirs de la colonie attachés aux travaux et établissements qui sont dans ses attributions ;
§ 56. La levée des noirs de réquisition ; leur répartition entre les divers services ; la direction et la surveillance de ceux qui sont affectés aux travaux qu’il dirige ;
§ 57. L’appel et la revue des ouvriers libres ou esclaves employés aux mêmes travaux ;
§ 58. Les mesures d’ordre à l’occasion des fêtes et cérémonies publiques ;
§ 59. L’exécution des obligations imposées par les règlements aux personnes qui arrivent dans la colonie ou qui en partent ; l’expédition et l’enregistrement des passe-ports ;
§ 60. La surveillance des auberges, cafés, spectacles et autres lieux publics ;
§ 61. La suppression des cantines et échoppes établies ailleurs que dans l’intérieur des villes et quartiers ;
§ 62. Les mesures répressives du marronnage, et l’allocation des primes dues aux capteurs, conformément aux ordonnances ;
§ 63. Le régime intérieur et l’administration des prisons civiles
