ment de l’impôt sur les maisons ; les propositions de dégrèvement ;
§ 38. Les opérations d’arpentage ;
§ 39. La levée des cartes et plans de la colonie ;
§ 40. L’administration des douanes, de l’enregistrement, des hypothèques et des autres contributions indirectes de toute nature ;
§ 41. L’expédition des actes de francisation ;
§ 42. La proposition des mercuriales pour la perception des droits de douanes ;
§ 43. Les mouvements du commerce ; l’établissement des états annuels d’importations et d’exportations ;
§ 44. Les mesures à prendre envers les contrevenants aux lois, ordonnances et règlements sur l’abolition de la traite des noirs, sur le commerce national et étranger, et sur la perception de tous les impôts ;
§ 45. L’administration de la poste aux lettres, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur ;
§ 46. La vérification des comptes des administrations financières, et la surveillance des receveurs ;
§ 47. La surveillance des établissements d’instruction publique les examens à faire subir aux chefs d’institution, professeurs et maîtres d’école, qui se destinent à l’enseignement dans la colonie ;
§ 48. L’administration des écoles primaires gratuites ; l’établissement de ces écoles dans les quartiers qui en sont privés ; la surveillance administrative des frères de la doctrine chrétienne et des sœurs qui se livrent à l’instruction ;
§ 49. La proposition au gouverneur des candidats pour les bourses accordées aux jeunes créoles dans les colléges royaux de France et dans les maisons royales de la Légion d’honneur ; la régularisation des pièces qu’ils ont à produire ;
