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ORDONNANCE DU ROI
CONCERNANT
LE GOUVERNEMENT DE LA GUYANE FRANÇAISE.
Paris, le 27 août 1828.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies, et de l’avis de notre conseil,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
TITRE PREMIER.
FORMES DU GOUVERNEMENT.
ARTICLE PREMIER.
Le commandement général et la haute administration de la Guyane française sont confiés à un gouverneur.
ART. 2.
Trois chefs d’administration, savoir : un ordonnateur, un directeur de l’intérieur, un procureur général du Roi, dirigent, sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service.
ART. 3.
Un contrôleur colonial veille à la régularité du service admi-
