Page:Order of the governor in chief in council, of the 4th June, 1818, for the regulation of commerce, between this province and the United States of America, Bilingual EN-FR, 1818.djvu/5

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ORDRE
du
GOUVERNEUR EN CHEF EN CONSEIL.

PROVINCE du C’est à savoir :
BAS CANADA.


Au Conseil de Sa Majesté, dans et pour la dite Province du Bas-Canada, tenu au Château St. Louis, dans la Cité de Québec, dans la dite Province, Jeudi, le quatrième jour de Juin, dans la cinquante-huitième Année du Règne de Sa Majesté, et dans l’Année de Notre Seigneur Mil huit cent dix-huit.


Présent,
Son EXCELLENCE SIR JOHN COAPE SHERBROOKE, C. G. C.
GOUVERNEUR EN CHEF, en CONSEIL.


Préambule.
VU que par un Acte fait et passé dans la dernière Session du présent Parlement Provincial du Bas-Canada, intitulé, « Acte qui fait une Provision temporaire pour le réglement du Commerce entre cette Province et les États-Unis de l’Amérique, par Terre ou par la Navigation intérieure, » il est entre autres choses statué, Que pendant la continuation du dit Acte, il sera et pourra être loisible au Gouverneur, Lieutenant Gouverneur ou à la personne ayant l’Administration du Gouvernement de cette Province, pour le tems d’alors, de l’avis et consentement du Conseil Exécutif de Sa Majesté, par un Ordre ou Ordres émanés et publiés de tems à autres à cet effet, de suspendre l’opération du tout ou d’aucune partie ou parties d’aucune Ordonnance ou Ordonnances, on d’aucun Acte ou Actes de la Législature de cette Province concernant le commerce et la communication par Terre ou par la Navigation intérieure, et de donner des ordres et faire des réglements concernant les importations, exportations, droits ou autrement, pour faire le Commerce par Terre ou par la Navigation intérieure entre le peuple et les territoires de Sa Majesté dans cette Province et le peuple et territoires des États-Unis de l’Amérique, nonobstant aucune Loi, Statut ou usage à ce contraire.