II. Le gouvernement monarchique, étant propre à maintenir ses droits, a été choisi par la nation française ; il convient surtout à une grande société ; il est nécessaire au bonheur de la France. La déclaration des principes de ce gouvernement doit donc suivre immédiatement la déclaration des droits de l’homme.
III. Il résulte des principes de la monarchie que la nation, pour assurer ses droits, a concédé au monarque des droits particuliers. La constitution doit donc déclarer, d’une manière précise, les droits de l’une et de l’autre.
IV. Il faut commencer par déclarer les droits de la nation française.
Il faut ensuite déclarer les droits du roi.
V. Les droits du roi et de la nation n’existant que pour le bonheur des individus qui la composent, ils conduisent à l’examen des droits des citoyens.
VI. La nation française ne pouvant être individuellement réunie pour exercer tous ses droits, elle doit être représentée ; il faut donc énoncer le mode de sa représentation et le droit de ses représentans.
VII. Du concours des pouvoirs de la nation et du roi, doivent résulter l’établissement et l’exécution des lois ; ainsi il faut d’abord déterminer comment les lois seront établies.
Ensuite on examinera comment les lois seront exécutées.
VIII. Les lois ont pour objet l’administration générale du royaume, les actions des citoyens et les propriétés.
L’exécution des lois qui concernent l’administration générale exige des assemblées provinciales et des assemblées municipales. Il faut donc examiner quelle doit être l’organisation des assemblées provinciales ; quelle doit être l’organisation des assemblées municipales.
IX. L’exécution des lois qui concernent les propriétés et les actions des citoyens nécessite le pouvoir judiciaire ; il faut déterminer comment il doit être confié ; il faut déterminer ensuite ses obligations et ses limites.
X. Pour l’exécution des lois et la défense du royaume, il faut une force publique. Il s’agit donc de déterminer les principes qui doivent la diriger.
Déclaration des droits de l’homme.
Principes de la monarchie.
Droits de la nation.
Droits du roi.
Droits des citoyens sous le gouvernement français.
Organisation et fonctions de l’assemblée nationale.
Formes nécessaires pour l’établissement des lois.
Organisation et fonctions des assemblées provinciales et municipales.
Principes, obligations et limites du pouvoir judiciaire.
Fonctions et devoirs du pouvoir militaire. »
Les troubles survenus au milieu du mois de Juillet n’empêchèrent pas le comité de constitution de poursuivre son travail ; ils stimulèrent au contraire son ardeur : car plusieurs hommes à vues droites considéraient la fixation de la constitution comme le meilleur remède qui pût être apporté aux agitations qui désolaient la France.
Le 27 juillet l’archevêque de Bordeaux, homme de talent et de probité, qui fut appelé peu après au ministère, présenta le rapport suivant :
Rapport fait par M. Champion de Cicé archevêque
de Bordeaux, au nom du comité de constitution. {Séance du 7 juillet 1789.)
« Messieurs, vous avez voulu que le comité, que vous avez nommé pour rédiger un projet de constitution, vous présentât, dès aujourd’hui, au moins une partie de son travail, pour que la discussion puisse en être commencée ce soir même dans vos bureaux.
Votre impatience est juste, et le besoin d’accélérer la marche commune s’est à chaque instant fait sentir à notre cœur comme au vôtre.
Une constitution nationale est demandée et attendue par tous nos commettans, et les événemens survenus depuis notre réunion la rendent, de moment en moment, plus instante et plus indispensable ; elle seule peut, en posant la liberté des Français sur des bases inébranlables, les préserver des dangers d’une funeste fermentation, et assurer le bonheur des races futures.
