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Prenant acte avec satisfaction des rapports[1] du Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine et du rapport[2] du Goupe d'experts nommé par le Secrétaire général en application de la résolution 182 (1963) du Conseil de sécurité, en date du 4 décembre 1963,

Rappelant les résolutions 181 (1963), 182 (1963) et 190 (1964) du Conseil de sécurité, en date des 7 août 1963, 4 décembre 1963 et 9 juin 1964,

Convaincu que la situation en Afrique du Sud continue de troubler gravement la paix et la sécurité internationales,

Déplorant le refus du Gouvernement de la République sud-africaine de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

Prenant en considération les recommandations et conclusions du Groupe d'experts,

1. Condamne la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine et les lois qui appuient cette politique, telles que le General Law Amendment Act et en particulier sa clause autorisant la détention pendant quatre-vingt-dix jours;

2. Réitère instamment son appel au Gouvernement de la République sud-africaine pour qu'il remette en liberté toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid;

3. Prend note des recommandations et conclusions contenues dans le rapport du Groupe d'experts [22];

4. Adresse un appel pressant au Gouvernement de la République sud-africaine pour qu'il:

a) Renonce à l'exécution de toute personne condamnée à mort pour son opposition à la politique d'apartheid;

b) Accorde immédiatement l'amnistie à toutes les personnes détenues ou déférées aux tribunaux, et la grâce à toutes les personnes condamnées pour leur opposition à la politique raciale du gouvemement;

c) Abolisse la pratique de l'emprisonnement sans mise en accusation, sans possibilité de consulter un défenseur ou sans droit à être jugé promptement;

5. Fait sienne et approuve en particulier la conclusion principale du Groupe d'experts selon laquelle des "consultations devraient réunir tout le peuple de l'Afrique du Sud, qui pourrait ainsi décider de l'avenir de son pays à l'échelon national";

6. Prie le Secrétaire général de rechercher quelle assistance l'Organisation des Nations Unies pourrait

  1. Documents S/5426 et Add.1, S/5621 et S/5717 (miméographiés). Distribués également comme documents de l'Assemblée générale: voir Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Annexes, additif au point 30 de l'ordre du jour, documents A/5497 et Add.1; et ibid., dix-neuvième session, Annexes, annexe n° 12, documents A/5692 et A/5707.
  2. Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1964, document S/5658,