Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1964.djvu/16

Cette page n’a pas encore été corrigée


QUESTION RELATIVE A LA POLITIQUE D’APAR-THEID DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE 16

16 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963.


Décision

A sa 1127e séance, le 8 juin 1964, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de Madagascar, de l’Indonésie, de l’Inde, du Sierra Leone, du Libéria, du Pakistan et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La question du conflit racial en Afrique du Sud résultant de la politique d’apartheid du Gouvernement de la République sudafricaine : lettre, en date du 11 juillet 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de 32 Etats Membres (S/5348 17) : a) Lettre, en date du 27 avril 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de [58 Etats Membres] (S/5674 18) ; b) Rapport du Secrétaire général en application de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité à sa 1078e séance, le 4 décembre 1963 (S/5658 et Corr.l et Add.l et 218) ; c) Rapports du Comité spécial chargé d’étudier la politique d’apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine (S/5621 et S/5717 19) ».

37 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1963.

1964 Ibid, dix-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin

19 Documents miméographiés. Distribués également comme documents de l’Assemblée générale: voir Documents officiels de

l'Assemblée générale, dix-neuvième session, Annexes, annexe n° 12, documents A/5692 et A/5707.


190 (1964). Résolution du 9 juin 1964
[S/5761]

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la résolution 1881 (XVIII) de l'Assemblée générale, en date du 11 octobre 1963, qui condamne le Gouvemement de la République sud-africaine pour la non-observation des résolutions réitérées de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité et qui lui demande de renoncer au procès arbitraire en cours et de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid,

Rappelant en outre que le Conseil de sécurité dans ses résolutions 181(1963) et 182 (1963), en date des 7 août et 4 décembre 1963, a demandé au Gouvernement sud-africain de libérer toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid,