QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1956 POUR LA PREMIÈRE FOIS Note. — Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance ; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1956 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, 710e à 759e séances. Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois. Questions
Séances
Date de l’élection d’un membre de la Cour internationale de Justice (S/3631 20) 7 3 3e
Situation créée par l’action unilatérale du Gouvernement égyptien mettant fin au système de gestion internationale du canal de Suez, système confirmé et complété par la Convention du canal de Suez de 1888 (S/3654 20) [Plainte de la France et du Royaume-Uni contre l’Egypte] 734e Dates
6 septembre 1956
26 septembre 1956
Mesures que certaines puissances, notamment la France et le Royaume-Uni, ont prises contre l’Egypte et qui mettent en danger la paix et la sécurité internationales et sont de graves violations de la Charte des Nations Unies (S/3 656 20) 7 3 4e
Lettre, en date du 27 octobre 1956, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants des Etats-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la situation en Hongrie (S/369021) 746e Lettre, en date du 25 octobre 1956, adressée au Secrétaire général par le représentant de la France et contenant une plainte pour : « Aide militaire apportée par le Gouvernement égyptien aux rebelles en Algérie » (S/3689 21) 747e Lettre, en date du 30 octobre 1956, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l’Egypte (S/3712 21) [Plainte de l’Egypte contre la France et le Royaume-Uni] 750e
Election d’un membre de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès du juge Hsu Mo (S/3662 et Add.l à 5 22, S/3688 23) 7 5 7e 26 septembre 1956
28 octobre 1956
29 octobre 1956
30 octobre 1956
19 décembre 1956
20 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1956.
21 Ibid., Supplément d’octobre, novembre et décembre 1956.
z- Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, onzième session, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, documents A/3198-S/3662 et Add.l à 5. 23 Ibid., document A/3208-S/3688.
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