| |
3. Examen de mesures de sûreté concrètes et
efficaces à établir au moyen d’un système international
de contrôle exercé par des organes spéciaux
(et par d’autres moyens), et destinées à protéger les
Etats respectueux de leurs obligations contre les
risques de violations proprement dites et détournées.
4. Formulation de propositions concrètes en vue
de la réglementation et de la réduction des armements
et des forces armées.
5. Application des principes et des propositions
exposés aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus aux
Etats non membres des Nations Unies.
6. Soumission d’un ou de plusieurs rapports au
Conseil de sécurité, y compris, si possible, un projet
de convention.
La Commission propose que toutes les suggestions
présentées par les diverses délégations pour l’établissement
du plan de travail soient examinées dans le
cadre des six rubriques précédentes.
Il est entendu, en outre, que ce plan de travail
laisse aux délégations toute liberté de présenter
ultérieurement de nouvelles suggestions.
Adoptée par 9 voix contre
zéro, avec 2 abstentions
(Pologne, Union des Républiques
socialistes soviétiques
).
COMITÉ D’ÉTAT-MAJOR 17
Décisions
A sa 141’ séance, le 16 juin 1947, le Conseil a
adopté une proposition aux termes de laquelle, îa
discussion générale sur le rapport du Comité d’étatmajor
18 étant terminée, il devait considérer le rapport
comme un document de travail et en étudier les articles
un par un.
Adoptée par 9 voix contre
zéro, avec 2 abstentions
(Pologne, Union des Républiques
socialistes soviétiques
).
A la même seance, le Conseil a décidé d’inviter le
Comité d’état-major à poursuivre ses travaux pendant
17 Question ayant fait l’objet de résolutions ou decisions
de la part du Conseil en 1946.
18 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième
année, Supplément spécial n° 1. Ce rapport a été présenté
conformément au paragraphe 4 de la résolution 18 (1947)
du Conseil de sécurité (voir p. 12 ci-dessus)
|
