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35 (1947). Résolution du 3 octobre 1947
[S/574]

Le Conseil de sécurité

Décide :

1. Que le Secrétaire général sera invité à convoquer la Commission de trois membres[1] et à préparer l’organisation de ses travaux ;

2. Que la Commission de trois membres sera invitée à entreprendre ses travaux le plus rapidement possible.

Adoptée à la 207e séance

par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques

socialistes soviétiques).


36 (1947). Résolution du 1er novembre 1947
[S/597]

Le Conseil de sécurité,

Ayant été saisi et ayant pris acte du rapport de la Commission consulaire en date du 14 octobre 1947[2], indiquant que la résolution 27 (1947) du Conseil, en date du 1er août 1947, relative à la cessation des hostilités n’a pas été complètement suivie d’effet, Ayant pris acte de ce que le rapport signale que les deux parties n’ont fait aucune tentative pour conclure un accord sur les moyens de donner effet à cette résolution,

1. Invite les parties intéressées à se consulter immédiatement, soit directement soit par l’entremise de la Commission de bons offices, sur les moyens à utiliser pour donner effet à la résolution concernant la cessation du feu, et, en attendant la réalisation d’un accord, à mette fin à toutes les activités ou à toute incitation à des activités qui vont à l’encontre de cette résolution et à prendre des mesures appropriées pour la protection des vies humaines et des biens ;

2. Prie la Commission de bons offices d’aider les parties à arriver à un accord sur les dispositions qui permettront d’appliquer la résolution concernant la cessation du feu ;

3. Prie la Commission consulaire de mettre ses services, ainsi que ceux de ses adjoints militaires, à la disposition de la Commission de bons offices ;

4. Fait connaître aux parties intéressées, à la Commision de bons offices et à la Commission consulaire que sa résolution 27 (1947) du 1er août 1947 devrait être interprétée comme signifiant que l’emploi des forces armées de l’une ou l’autre des parties, à titre de mesure hostile, pour étendre son contrôle sur un territoire qui n’était pas occupé par elle au 4 août


  1. Voir résolution 31 (1947) ci-dessus.
  2. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité. deuxième année, Supplément spécial n° 4.