M. Sergei Borissovitch Krylov (Union des Républiques socialistes soviétiques) ; Sir Arnold Duncan McNair (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ; M. John E. Read (Canada) ; M. Charles de Visscher (Belgique) ; M. Bohdan Winiarski (Pologne) ; M. Milovan Zoricic (Yougoslavie). Par tirage au sort, conformément à l’Article 13 du
Statut de la Cour, il a été décidé que les termes des
mandats des juges viendraient à expiration dans l’ordre
suivant : Badawi Pacha, M. Hsu, M. Read, Al. Winiarski. M. Zoricic. M. Fabela Alfaro, M. Hackworth, M. Klaestad, M. Krylov, M. de Visscher. M. Azevedo, M. Alvarez, M. Basdevant, M. Guerrero, Sir Arnold McNair.
ENERGIE ATOMIQUE : CONTROLE
INTERNATIONAL
Décisions
A sa 50ème séance, le 10 juillet 1946, le Conseil a adopté la proposition suivante : “Considérant que le Canada, en tant que membre de la Commission de l’énergie atomique, est particulièrement intéressé à la question qui est actuellement soumise au Conseil de sécurité, le Conseil de sécurité, en vertu de l’Article 31 de la Charte, décide d’inviter le Canada à participer aux débats, sans droit de vote.” Adoptée par 9 voix contre une (Union des Républiques socialistes soviétiques ), avec une abstention (Pologne).
A la même séance, le Conseil a approuvé le règlement intérieur de la Commission de l’énergie atomique[1].
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- ↑ Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, seconde série, Supplément No 1, annexe 1.