Deuxième partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
PROCEDURE
A. REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE
DU CONSEIL DE SECURITE
Décisions
A sa 1ère séance, le 17 janvier 1946, le Conseil a adopté l’article 9 du règlement intérieur provisoire recommandé par la Commission préparatoire des Nations Unies[1], relatif au mode de désignation du président.
Adopté par 10 voix contre une[4].
A sa 44ème séance, le 6 juin 1946, le Conseil a adopté deux articles additionnels sur certains aspects des pouvoirs du Secrétaire général en ce qui concerne
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- ↑ Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, première série, Supplément No 1, annexe 1, a, sect. 4.
- ↑ Ibid., première année, première série, No 2, 31ème séance, p. 102 à 117.
- ↑ Ibid., première année, première série, Supplément No 2, annexe 1d.
- ↑ Les procès-verbaux officiels ne donnent pas d’autres précisions concernant le vote.