Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-01-2001 au 31-07-2002.djvu/122

Cette page n’a pas encore été corrigée
  • b) Assurer provisoirement le maintien de l’ordre et la sécurité publique, et aider à la mise en place d’un nouvel organisme chargé de l’ordre public au Timor oriental, le Service de police du Timor oriental ;
  • c) Contribuer au maintien de la sécurité extérieure et intérieure du Timor oriental ;

3. Décide que la MANUTO sera dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général et comprendra :

  • a) Une composante civile comprenant le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général qui coordonnera les activités relatives à l’égalité entre les sexes et au VIH/sida, un Groupe d’appui civil de 100 personnes au maximum qui s’acquitteront des fonctions essentielles, un Groupe des crimes graves et un Groupe des droits de l’homme ;
  • b) Une composante de police civile avec un effectif initial de 1 250 policiers ;
  • c) Une composante militaire dotée initialement de 5 000 hommes au maximum, dont 120 observateurs militaires ;

4. Demande à la MANUTO de donner pleinement effet aux trois programmes suivants du Plan d’exécution du mandat de la Mission, tel qu’il est énoncé dans la section III.A.3 du rapport du Secrétaire général :

  • a) Stabilité, démocratie et justice ;
  • b) Sécurité publique et maintien de l’ordre ;
  • c) Sécurité extérieure et contrôle des frontières ;

5. Décide que les principes des droits de l’homme internationalement acceptés devront faire partie intégrante de l’action de formation et de création de capacités menée par la MANUTO en vertu du paragraphe 2 de la présente résolution ;

6. Autorise la MANUTO, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à prendre les mesures nécessaires, pendant la durée de son mandat, afin de s’acquitter de celui-ci, et décide d’examiner cette question et tous les autres aspects du mandat de la Mission dans 12 mois ;

7. Décide que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des grands volets du Plan d’exécution du mandat de la Mission doivent être gardés à l’examen, et que la réduction des effectifs de la MANUTO devra se faire aussi rapidement que possible, après évaluation minutieuse de la situation sur le terrain ;

8. Décide en outre que la MANUTO confiera l’ensemble des responsabilités opérationnelles aux autorités timoraises dès que possible, sans compromettre la stabilité, dans le cadre d’un processus qui s’étalera sur deux ans ;

9. Prie instamment les États Membres et les institutions et organisations internationales d’apporter le soutien demandé par le Secrétaire général, en particulier pour contribuer au plein développement du Service de police du Timor oriental et de la Force de défense du Timor oriental ;

10. Souligne que toute nouvelle assistance des Nations Unies au Timor oriental devrait être coordonnée avec les initiatives des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des mécanismes régionaux, des organisations non gouvernementales, des organisations du secteur privé et autres acteurs de la communauté internationale ;

11. Demande la conclusion rapide et le plein respect des accords et arrangements nécessaires pour donner effet au mandat de la MANUTO, y compris un accord sur le statut des forces, ainsi que des arrangements de commandement et de contrôle conformes aux procédures habituelles des Nations Unies ;