actuels et des chapitres des sièges vacans, seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure dénomination.
Article 8
Il sera assuré à tous lesdits sièges, tant existans qu’à ériger de nouveau, une dotation convenable en bien-fonds et en rentes sur l’État, aussitôt que les circonstances le permettront ; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant de ceux existans que de ceux à établir.
Article 9
S. S. et S. M. T. C. connaissent tous les maux qui affligent l’Église de France ; elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent maintenant, sera utile à la religion : en conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, S. S. publiera une bulle pour procéder, sans retard, à l’érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.
Article 10
S. M. T. C., voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera de concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s’opposent au bien de la religion, et à l’exécution des lois de l’Église.
Article 11
Les territoires des anciennes abbayes dites nullius, seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.
Article 12
Le rétablissement du concordat, qui a été suivi en France jusqu’en 1789 (stipulé par l’article 1er de la présente convention), n’entraînera pas celui des abbayes, prieurés et autres bénéfices qui existaient à cette époque. Toutefois ceux qui pourraient être fondés à l’avenir, seront sujets aux réglemens prescrits dans ledit concordat.
Article 13
Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois, ou plus tôt, si faire se peut.
Article 14
Dès que lesdites ratifications auront été échangées, Sa Sainteté confirmera par une bulle la présente convention, et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.
