1o . Qu’à compter de ce jour et à l’avenir, le PEUPLE DU CANADA, est absous de toute allégeance avec la Grande Bretagne, et que la connexion politique, entre cette puissance et le Bas-Canada, est maintenant dissoute.
2o . Qu’une forme de gouvernement républicain est la plus convenable au Bas-Canada, qui est, à compter de ce jour, déclare être une RÉPUBLIQUE.
3o . Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, toute personne jouira des mêmes droits, les Indiens ne seront pas plus longtemps sous aucune disqualification civile, mais ils jouiront des mêmes droits que les autres citoyens, dans le Bas-Canada.
4o . Que toute union entre l’église et l’état est à présent déclarée dissoute, et que chaque personne aura la liberté d’exercer telle religion on croyance qui lui sera dictée par sa conscience.
5o . Que la tenure féodale on seigneuriale, pour les terres, est abolie, par ces présents, aussi complètement que si une semblable tenure n’eut jamais existée en Canada.
6o . Que toute et chaque personne qui portera les armes ou fournira assistance au peuple du Canada, dans cette contestation pour l’émancipation, sera et est déchargée de toutes dettes et obligations, réelles ou supposées, pour arrérages en vertu des droits seigneuriaux existant précédemment.
