LETTRE DE TRANSMISSION Mission australienne auprès de l'Organisation des Nations Unies 4510 Empire State Building New-York 1, N. Y. 27 septembre 1947 Monsieur le Secrétaire général, Conformément aux engagements pris anté- rieurement par les Gouvernements de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, un projet d'accord de tutelle pour le Territoire sous mandat de Nauru est maintenant soumis, au nom des Gouvernements précités, à l'examen et à l'approbation de l'Assemblée générale, confor- mément aux dispositions de l'Article 85 de la Charte des Nations Unies. Veuillez agréer, etc. (Signé) H. V. EVATT Chef de la délégation de l'Australie (Signé) CARL BERENDSEN Chef de la délégation de la Nouvelle-Zélande (Signé) HECTOR MCNEIL Chef de la délégation du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord A Monsieur le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
PROJET D'ACCORD DE TUTELLE POUR NAURU
En vertu d'un Mandat conféré à Sa Majesté britannique, le Territoire de Nauru a été administré, conformément à l'Article 22 du Pacte de la Société des Nations, par le Gouvernement de l'Australie, au nom des Gouvernements de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
La Charte des Nations Unies, signée à San- Francisco le 26 juin 1945, prévoit en son Article 75 l'établissement d'un Régime international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce Régime en vertu d'accords particuliers ultérieurs.
Sa Majesté désire placer le Territoire de Nauru sous le Régime de tutelle, et les Gouvernements de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni s'engagent à l'administrer selon les conditions exposées dans le présent Accord de tutelle.
En conséquence, l'Assemblée générale des Nations Unies, agissant en vertu de l'Article 85 de la Charte,
