Article 7
Conférence des Parties
1.Il est créé une Conférence des Parties.
2.En tant qu’organe suprême de la présente Convention, la Conférence des Parties fait régulièrement le point de l’application de la Convention et de tous autres instruments juridiques connexes qu’elle pourrait adopter et prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour favoriser l’application effective de la Convention. À cet effet :
a)Elle examine périodiquement les obligations des Parties et les arrangements institutionnels découlant de la Convention, en fonction de l’objectif de la Convention, de l’expérience acquise lors de son application et de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ;
b)Elle encourage et facilite l’échange d’informations sur les mesures adoptées par les Parties pour faire face aux changements climatiques et à leurs effets, en tenant compte de la diversité de situations, de responsabilités et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre de la Convention ;
c)Elle facilite, à la demande de deux Parties ou davantage, la coordination des mesures adoptées par elles pour faire face aux changements climatiques et à leurs effets, en tenant compte de la diversité de situations, de responsabilités et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre de la Convention ;
d)Elle encourage et dirige, conformément à l’objectif et aux dispositions de la Convention, l’élaboration et le perfectionnement périodique de méthodes comparables, dont conviendra la Conférence des Parties, visant notamment à inventorier les émissions de gaz à effet de serre par les sources et leur absorption par les puits, ainsi qu’à évaluer l’efficacité des mesures prises pour limiter ces émissions et renforcer l’absorption de ces gaz ;
e)Elle évalue, sur la base de toutes les informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la Convention, l’application de la Convention par les Parties, les effets d’ensemble des mesures prises en application de la Convention, notamment les effets environnementaux, économiques et sociaux et leurs incidences cumulées, et les progrès réalisés vers l’objectif de la Convention ;
f)Elle examine et adopte des rapports périodiques sur l’application de la Convention et en assure la publication ;
g)Elle fait des recommandations sur toutes questions nécessaires à l’application de la Convention ;
h)Elle s’efforce de mobiliser des ressources financières conformément à l’article 4, paragraphes 3, 4 et 5, et à l’article 11 ;
i)Elle crée les organes subsidiaires jugés nécessaires à l’application de la Convention ;
j)Elle examine les rapports de ces organes, à qui elle donne des directives ;
k)Elle arrête et adopte, par consensus, des règlements intérieurs et des règles de gestion financière pour elle-même et pour tous organes subsidiaires ;
l)Le cas échéant, elle sollicite et utilise les services et le concours des organisations internationales et des organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux compétents, ainsi que les informations qu’ils fournissent ;
m)Elle exerce les autres fonctions nécessaires pour atteindre l’objectif de la Convention, ainsi que toutes les autres fonctions qui lui sont conférées par la Convention.
