nait au moins six articles qui apportaient dans la question « des considérations toutes nouvelles, une série de prétentions qui, si elles avaient été émises et maintenues à une époque antérieure, auraient fait renoncer à la pensée d’arriver à une entente réciproque ». — Au sujet de ces articles, le gouvernement norvégien déclare en outre qu’ils sont manifestement inacceptables « parce qu’ils sont contraires à la Constitution de la Norvège ou à ce que l’on réclame dans ce pays du contenu et des formes de la souveraineté, parce que aussi, on n’atteint pas par là le but que l’on se proposait en engageant les négociations, c’est-à-dire, pour employer les propres expressions des négociateurs suédois « qu’il sera créé des services consulaires distincts pour la Suède et pour la Norvège. Les consuls de chacun des royaumes ressortiront de l’autorité, qui, dans les pays respectifs, aura été désignée à cet effet. » Si la proposition suédoise avait été acceptée, le service consulaire norvégien aurait été, dans une large mesure, subordonné au ministre des Affaires étrangères, qui est un ministre constitutionnel suédois.
Lorsque le ministère norvégien fit savoir que le projet de loi suédois était inacceptable, le ministère suédois répondit en déclarant qu’il était obligé de maintenir les parties essentielles de ces stipulations, et que la Suède ne désirait continuer les négociations que si le ministère norvégien consentait à modifier sa manière de voir.
