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direction des affaires étrangères

un court exposé de son histoire et de son développement.

Au début de l’Union les constitutions de la Suède et de la Norvège accordaient au roi la plus grande liberté pour la direction des Affaires étrangères ; à ce point de vue le monarque avait les mains encore plus libres en Norvège qu’en Suède. La Constitution de notre pays, en effet, a confié la direction de la politique extérieure au roi personnellement ; il peut traiter les Affaires étrangères de la manière qu’il juge la plus satisfaisante, et il peut même se faire assister d’autres personnes que des conseillers norvégiens responsables. La Constitution dit en effet expressément qu’il n’est pas nécessaire que les affaires diplomatiques soient traitées en Conseil des ministres. Fort de ce droit, le roi a chargé, depuis la conclusion de l’Union, le ministre des Affaires étrangères de Suède de la direction des Affaires étrangères de Norvège[1] et il a fait représenter les deux royaumes à l’étranger par des légations communes. Le ministre des Affaires étrangères de Suède n’est cependant pas constitutionnellement responsable de la gestion des affaires norvégiennes.

  1. Comme l’a lait ressortir le procureur général du royaume, M. B. Getz (« Situation au point de vue du droit international et Constitution de la Norvège », dans La Norvège au xixe siècle. Christiania, 1900, t. i, p, 175), la situation, à ce point de vue, dans l’Union norvégienne-suédoise est la même que celle qui existait dans l’union austro-hongroise avant la nouvelle organisation de 1867. Jusqu’alors, aussi, d’après la législation hongroise, la direction des Affaires étrangères était du domaine purement