gageait aux termes de la convention, à convoquer immédiatement, dans les formes prescrites par la Constitution, le Storthing norvégien, qui devait négocier directement avec les commissaires du roi de Suède ; il se déclarait en outre prêt, aussitôt la réunion du Storthing terminée, à remettre le pouvoir exécutif dans les mains de la nation, et à quitter lui-même le pays. En revanche, le roi de Suède s’engageait à accepter la loi fondamentale votée par l’Assemblée constituante d’Eidsvold, et à ne pas proposer d’autres amendements à cette loi que ceux qui seraient nécessaires pour rendre possible l’union des deux royaumes.
Cette convention de Moss est un traité entre deux États. Elle implique, de la part de la Suède, la reconnaissance de la Norvège, comme État indépendant. En fait, le traité de Kiel se trouva dès lors abrogé par la Suède, on reconnut la nécessité du consentement de la Norvège en vue d’une union entre les deux pays. Certains historiens suédois ne s’en sont pas moins efforcés depuis lors de prétendre que le traité de Kiel est encore valable.
La majeure partie des troupes norvégiennes resta sous les armes pendant la durée de l’armistice ; le Storthing extraordinaire, réuni en octobre 1814, qui put, en toute liberté, délibérer avec les commissaires du roi de Suède sur l’union proposée, maintint ce principe : l’État norvégien est légalement libre de ses décisions, quant aux futurs rapports de la Norvège avec
