droits sur les côtes de Terre-Neuve, leur enjoignait de retirer leurs établissements sédentaires qui se seraient fondés sur la côte française, et renouvelait aux pêcheurs l’autorisation de couper le bois nécessaire à la réparation de leurs échafaudages, cabanes et bâtiments de pêche.
Telles sont les dispositions des traités qui règlent d’une façon générale les rapports des pêcheurs anglais et français dans la région de Terre-Neuve. Tout ce qui a été fait ou promulgué depuis lors, n’a eu qu’un seul but, réglementer ou confirmer les dispositions antérieures. Nous allons passer en revue cette législation moderne.
1814. L’article XII du traité de Paris, du 30 mai 1814, était ainsi conçu : « Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de L’île de ce nom et des îles adjacentes et dans le golfe Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu’en 1792. »
1815. Dans son article XI, le traité de Paris confirme purement et simplement toutes les dispositions qui n’étaient pas modifiées au dit traité ; et l’article XII du traité de 1814 n’est pas compris dans ces dernières.
1857. La convention faite en cette année a trait à l’achat de la boëtte, nom donné à l’appât,
