La conduite des citoyens qui, sous ce gouvernement, ont servi l’État, ne peut être blâmée ; ils sont même dignes d’éloges, ceux qui n’ont profité de leur position que pour défendre les intérêts nationaux, et s’opposer à l’esprit de réaction et de contre-révolution qui désolait la France.
« Les Bourbons eux-mêmes avaient constamment violé leurs promesses ; ils favorisèrent les prétentions de la noblesse féodale ; ils ébranlèrent les ventes des tiens nationaux de toutes les origines ; ils préparèrent le rétablissement des droits féodaux et des dîmes ; ils menacèrent toutes les existences nouvelles ; ils déclarèrent la guerre à toutes les opinions libérales ; ils attaquèrent toutes les institutions que la France avait acquises au prix de son sang, aimant mieux humilier la nation que de s’unir à sa gloire ; ils dépouillèrent la Légion d’honneur de sa dotation et de ses droits politiques ; ils en prodiguèrent la décoration pour l’avilir ; ils enlevèrent à l’armée, aux braves leur solde, leurs grades et leurs honneurs pour les donner à des émigrés, à des chefs de révolte ; ils voulurent enfin, régner et opprimer le peuple par l’émigration.
« Profondément affectée de son humiliation et de ses malheurs, la France appelait de tous ses vœux son gouvernement national, la dynastie liée à ses nouveaux intérêts, à ses nouvelles institutions.
« Lorsque l’Empereur approchait de la capitale, les Bourbons ont en vain voulu réparer, par des lois improvisées et des serments tardifs à leur charte constitutionnelle, les outrages faits à la nation, à l’armée. Le temps des illusions était passé, la confiance était aliénée pour jamais. Aucun bras ne s’est armé pour leur défense ; la nation et l’armée ont volé au-devant de leur libérateur.
« L’Empereur, en remontant sur le trône où le peuple l’avait appelé, rétablit donc le peuple dans ses droits les plus sacrés. Il ne fait que rappeler à leur exécution les décrets des assemblées représentatives sanctionnés par la nation ; il revient régner par le seul principe de légitimité que la France ait reconnu et consacré depuis vingt-cinq ans, et auquel toutes les autorités s’étaient liées par des serments dont la volonté du peuple aurait pu seule les dégager.
« L’Empereur est appelé à garantir de nouveau, par des institutions (et il en a pris l’engagement dans ses proclamations à la nation et à l’armée), tous les principes libéraux, la liberté individuelle et l’égalité des droits, la liberté de la presse et l’abolition de la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions et des lois par les représentants de la nation légalement élus, les propriétés nationales de toute origine, l’indépendance et l’inamovibilité des tribunaux, la responsabilité des ministres et de tous les agents du pouvoir.
« Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque, les institutions nationales doivent être revues dans une grande assemblée de ses représentants, déjà annoncée par l’Empereur.
« Jusqu’à la réunion de cette grande Assemblée représentative, l’Empereur doit exercer et faire exercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu’elles lui ont délégué, qui n’a pu lui être enlevé, qu’il n’a pu abdiquer sans l’assentiment de la nation que le vœu et l’intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre.
- « Comte DEFERMONT, comte REGMAUD DE SAINT-JEAN-D’ANGELY, comte BOULAY, comte ANDRÉOSSI, comte DARU, comte THIBAUDEAU, comte MORET, baron DE POMMEREUL, comte NAJAC, comte JOLLIVET, comte BERLIER, comte MIOT, comte DUCHATEL, comte DUMAS, comte DULAULOY, comte PELET (de la Lozère), comte FRANÇOIS, comte DE LAS-CASES, baron COSTAZ, baron MARCHAND, comte JOUBERT, comte LAVALLETTE, comte RÉAL, GILBERT DE VOISINS, baron QUINETTE, comte MERLIN, chevalier JAUBERT, baron BELLEVILLE, baron D’ALPHONSE, baron FÉLIX, baron MERLET, Charles MAILLARD, GASSON, comte DELABORDE, baron FINOT, baron JANET, baron DE PRÉVAL, baron FAIN, baron CHAMPY, C.-D. LACUÉE, baron FREVILLE, baron PELET, comte DE BONDY, chevalier BRUYÈRE.
- « Le comte DEFERMONT.
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